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Interventions au Sénat


Vanina PAOLI-GAGIN : Conclusions de la CMP sur le PJL relatif à l'industrie verte
11 Octobre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le Projet de loi relatif à l'industrie verte Madame la Présidente,...


Dany WATTEBLED - Conclusions CMP du PJL d'orientation et de programmation du Ministère de la Justice
11 Octobre 2023 Conclusions de la CMP du Projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de la Justice 2023-2027 et...


Vanina PAOLI-GAGIN : Accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des émeutes
18 juillet 2023 Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences...


Emmanuel CAPUS : CMP - Restitution des biens culturels spoliés suite aux persécutions antisémites
13 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait...


Emmanuel CAPUS : CMP - Loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030
13 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années...


Daniel CHASSEING : Projet de loi pour le plein emploi
10 juillet 2023 Projet de loi pour le plein emploi (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver également sur nos réseaux sociaux Sur...


Pierre-Jean VERZELEN : Projet de loi visant à sécuriser l'espace numérique
4 juillet 2023 Projet de loi visant à sécuriser l'espace numérique (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver également sur nos réseaux...


Vanina PAOLI-GAGIN : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
3 juillet 2023 Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (voir le dossier législatif) 🔔 À...


Vanina PAOLI-GAGIN : Règlement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022
3 juillet 2023 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (voir le dossier législatif) et projet...


Jean-Pierre GRAND : CMP - Ordonnances relatives au code monétaire et financier sur l'Outre-Mer
3 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie...
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