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Interventions au Sénat


Jean-Pierre GRAND : Conclusions CMP - Renforcer les moyens des douanes face aux nouvelles menaces
3 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux...


Joël GUERRIAU : Loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030
27 juin 2023 Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant...


Emmanuel CAPUS : Explications de vote - Programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027
13 juin 2023 Projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027 (voir le dossier législatif) et...


Pierre-Jean VERZELEN : Orientation et programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027
6 juin 2023 Projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027 (voir le dossier législatif) et projet...


Vanina PAOLI-GAGIN : Explications de vote - Moderniser les moyens d'action des douanes
30 mai 2023 Explications de vote sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (voir le...


Vanina PAOLI-GAGIN : Projet de loi - Moderniser les moyens d'action des douanes
24 mai 2023 Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (voir le dossier législatif) 🔔 À...


Jean-Pierre DECOOL : Restitution des biens culturels spoliés suite aux persécutions antisémites
23 mai 2023 Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet d'actes de spoliation dans le cadre des...


Emmanuel CAPUS : Ordonnances relatives au Code monétaire et financier sur l'Outre-Mer
10 mai 2023 Explications de vote puis vote sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII...


Pierre MÉDEVIELLE : Adoption définitive du projet de loi "Nucléaire"
09 mai 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'amélioration des procédures liées à la...


Franck MENONVILLE : Conclusions de la CMP - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
12 avril 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et...
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