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Interventions au Sénat


Colette MÉLOT : Adoption au Sénat du texte de la CMP sur la réforme des retraites
16 mars 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour...


MALHURET / CAPUS / CHASSEING : Adoption de la réforme des retraites en première lecture au Sénat
Du 1er au 11 mars 2023 Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 (voir le dossier législatif) 🔔 À...


Colette MÉLOT : CMP - Adaptation au droit de l'Union européenne dans plusieurs domaines
16 février 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de...


Pierre MÉDEVIELLE : Conclusions CMP - Accélération de la production d'énergies renouvelables
07 février 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies...


Dany WATTEBLED : Explications de vote - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024
31 janvier 2023 Explications de vote sur le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (voir le dossier...


Jean-Pierre DECOOL : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques/Paralympiques de 2024
24 janvier 2023 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur nos...


Pierre MÉDEVIELLE : Explications de vote - Projet de loi "Nucléaire"
24 janvier 2023 Explications de vote sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles...


Franck MENONVILLE : Projet de loi "Nucléaire" - Accélération et simplification des procédures
17 janvier 2023 Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à...


Dany WATTEBLED : CMP - Orientation et Programmation du ministère de l'Intérieur
14 décembre 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi d'orientation et Programmation du ministère de l'Intérieur...


Colette MÉLOT : Adaptation au droit de l'Union européenne - agriculture, santé, travail, transports
13 décembre 2022 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie,...
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