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Interventions au Sénat


Vanina PAOLI-GAGIN : Explications de vote - Moderniser les moyens d'action des douanes
30 mai 2023 Explications de vote sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (voir le...


Vanina PAOLI-GAGIN : Projet de loi - Moderniser les moyens d'action des douanes
24 mai 2023 Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (voir le dossier législatif) 🔔 À...


Jean-Pierre DECOOL : Restitution des biens culturels spoliés suite aux persécutions antisémites
23 mai 2023 Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet d'actes de spoliation dans le cadre des...


Emmanuel CAPUS : Ordonnances relatives au Code monétaire et financier sur l'Outre-Mer
10 mai 2023 Explications de vote puis vote sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII...


Pierre MÉDEVIELLE : Adoption définitive du projet de loi "Nucléaire"
09 mai 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'amélioration des procédures liées à la...


Franck MENONVILLE : Conclusions de la CMP - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
12 avril 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et...


Colette MÉLOT : Adoption au Sénat du texte de la CMP sur la réforme des retraites
16 mars 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour...


MALHURET / CAPUS / CHASSEING : Adoption de la réforme des retraites en première lecture au Sénat
Du 1er au 11 mars 2023 Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 (voir le dossier législatif) 🔔 À...


Colette MÉLOT : CMP - Adaptation au droit de l'Union européenne dans plusieurs domaines
16 février 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de...


Pierre MÉDEVIELLE : Conclusions CMP - Accélération de la production d'énergies renouvelables
07 février 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies...
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