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Interventions au Sénat


Emmanuel CAPUS : PLF 2022 - Article 18 sur la participation de la France au budget européen
18 novembre 2021 Examen de l'article 18 du projet de loi de finances pour 2022 sur la participation de la France au budget européen...


Emmanuel CAPUS : Projet de loi de finances pour 2022
18 novembre 2021 Projet de loi de finances pour 2022 (voir le dossier législatif) ✅ Notre Groupe salue l'adoption dans le texte de...


Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Pour la confiance dans l'institution judiciaire
18 novembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur les projets de loi ordinaire et organique pour la confiance dans...


Emmanuel CAPUS : Deuxième projet de loi de finances rectificatives pour 2021
17 novembre 2021 Projet de loi de finances rectificatives pour 2021 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de...


Pierre MÉDEVIELLE : Compétences de la Coll. européenne d'Alsace dans la gestion du transport routier
16 novembre 2021 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019...


Pierre-Jean VERZLEN : Représentation des travailleurs indépendants des plateformes
15 novembre 2021 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des...


Daniel CHASSEING : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022
08 novembre 2021 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Madame la...


Vanina PAOLI-GAGIN : Nouvelle lecture du projet de loi "Vigilance sanitaire"
04 novembre 2021 Nouvelle lecture du projet de loi portant diverses mesures de vigilance sanitaire Madame la Présidente, Madame la...


Claude MALHURET : Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
28 octobre 2021 Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers...


Emmanuel CAPUS : Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité
28 octobre 2021 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité...
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