Vanina PAOLI-GAGIN : PJL Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Interventions au Sénat
Jean-Pierre DECOOL : PJL de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
Franck MENONVILLE : PJL Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Dany WATTEBLED : Conclusions CMP sur le PJL d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique
Dany WATTEBLED : PJL relatif au Conseil économique, social et environnemental
Alain MARC : PJL relatif au code de la Sécurité intérieure
Alain MARC : PJL Prorogation régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Colette MELOT : Conclusions de la CMP sur le PJL de finances rectificative pour 2020 (3)
Jérôme BIGNON : PJLO prorogeant le mandat des membres du CESE
Franck MENONVILLE : Nouvelle lecture PJLO et PJL relatifs à la dette sociale et à l'autonomie