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Interventions au Sénat


Dany WATTEBLED : PJL pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
6 Novembre 2023 Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur...


Vincent LOUAULT : PPL Constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
31 Octobre 2023 Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution Monsieur le Président, Monsieur le...


Dany WATTEBLED : PPL portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux
31 Octobre 2023 Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et...


Marie-Claude LERMYTTE : PPL visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
30 Octobre 2023 Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur...


Dany WATTEBLED : PPL associer les épargnants dans la transmission des exploitations agricoles
30 Octobre 2023 Proposition de loi visant à associer les épargnants dans la transmission des exploitations agricoles Madame la...


Vanina PAOLI-GAGIN : PPL associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles.
30 Octobre 2023 Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises Madame la...


C. BOURCIER : PJL Négociations commerciales dans la grande distribution
26 Octobre 2023 Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation...


Marie-Claude LERMYTTE : Conventions fiscales avec le Danemark et la Grèce
26 Octobre 2023 PJL autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume du Danemark...


Pierre MEDEVIELLE : QAG - Maladie hémorragique épizootique
25 Octobre 2023 Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de l’Agriculture, Depuis début septembre, les cheptels bovins du grand...


Claude MALHURET - Déclaration du Gouvernement et Débat 50-1 sur la situation au Proche-Orient
24 Octobre 2023 Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la...
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