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Interventions au Sénat


Marie-Claude Lermytte : Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
11 juin 2025 Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la...


Alain Marc - QAG : agences de l'eau et loi "eau et assainissement"
11 juin 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question d’Alain Marc, Sénateur de l’Aveyron : Merci Monsieur le Président. Monsieur le...


Corinne Bourcier : Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
10 juin 2025 Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux...


Cyril Pellevat : Organisation, gestion et financement du sport professionnel
10 juin 2025 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - Dossier Législatif...


Pierre-Jean Rochette : Impact environnemental de l'industrie textile
10 juin 2025 Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile - Dossier Législatif Monsieur le...


Vincent Louault : Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
5 juin 2025 Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations (CMP)...


Vincent Louault : Prévenir le développement des vignes non cultivées
5 juin 2025 Proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non...


Daniel Chasseing : Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
4 juin 2025 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés...


Corinne Bourcier - QAG : situation de la psychiatrie et de la santé mentale
4 juin 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Corinne Bourcier, Sénatrice de Maine-et-Loire : Merci Madame la...
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