2 juin 2026 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Dossier législatif Merci Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission, Mes chers Collègues. Depuis plusieurs années, le monde bascule dans une nouvelle ère de conflictualités. La guerre est revenue sur le continent européen avec une brutalité que beaucoup pensaient appartenir au passé. L'inv

1er juin 2026 Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers Collègues, Nos universités constituent des actifs stratégiques en 3D. Elles sont tout à la fois des institutions, des lieux et des écosystèmes. Des institutions d'abord, c'est-à-dire des organisations qui œuvrent sur le temps long à la transmission des savoirs. Des lieux ensuite, car il faut b

1er juin 2026 Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la rapporteure, Mes chers collègues, Le constat est sans appel : le manque de logements freine l’embauche, limite la mobilité et affaiblit l’attractivité de nos territoires. Or certaines fonctions, notamment celles relevant du service public, sont indispensables à la vi

1er juin 2026 Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteur, Mes chers collègues, Le sujet de cette PPL, les URPS, est loin d’être aussi simple qu’il n’y parait. Nous savons presque tous ce que ce sigle signifie, il s’agit des unions régionales des professionnels de santé. Quant à connaitre leur rôle exact

28 mai 2026 Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Nous sommes saisis pour ce troisième texte de l’espace transpartisan de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avoca

28 mai 2026 Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Nous examinons aujourd’hui une question particulièrement sensible, à la fois historique, sanitaire et morale : celle de la reconnaissance et de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Entre 1960 et 1

28 mai 2026 Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Rapporteur, Mes chers collègues, Le secteur médico-social est souvent présenté à travers ses difficultés, ses tensions ou ses fragilités. Pourtant, il est aussi un secteur qui innove en permanence. Sur le terrain, les p

27 mai 2026 Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, « Avec l’inégalité d’éducation, je vous défie d’avoir jamais l’égalité des droits ». Cette phrase de Jules Ferry, prononcée en 1870 dans son discours De l’égalité d’éducation, garde aujourd’hui une résonance part

27 mai 2026 Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues. En Loire-Atlantique, comme ailleurs en France, les collectivités territoriales jouent un rôle clé dans l'éducation. Entre innovation locale et défi structurel, leur implication dessine le visage de l'école de demain. Certaines communes équipent leurs écoles en numérique, d'autres proposent des parcours avec des entreprises pour découvrir les métiers dès le collège. De même, sans les ATSEM, payés par