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Interventions au Sénat


Marc Laménie : Refondation de Mayotte
10 juillet 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (...


Pierre-Jean Verzelen : Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille
9 juillet 2025 Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon...


Cédric Chevalier : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
9 juillet 2025 Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Dossier législatif Monsieur le Président,...


Cédric Chevalier : Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
9 juillet 2025 Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière...


Pierre-Jean Verzelen - QAG : Grève des contrôleurs aériens
9 juillet 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Pierre-Jean Verzelen, Sénateur de l’Aisne : Monsieur le Président,...


Vincent Louault : Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
8 juillet 2025 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie -...


Daniel Chasseing : Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
3 juillet 2025 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - Dossier législatif Madame la...


Daniel Chasseing : Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
3 juillet 2025 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai -...


Claude Malhuret : Situation au Proche et Moyen-Orient
2 juillet 2025 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la situation au...
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