Actualités de notre Groupe du 17 au 21 octobre 2022

✅ AGRIVOLTAÏSME : ADOPTION DE NOTRE PROPOSITION DE LOI

Le jeudi 20 octobre, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme, par 251 voix contre 3. Ce texte était inscrit à l'ordre du jour du Sénat par notre Groupe à l'occasion de notre espace réservé.

Notre Groupe se félicite de l'adoption de ce texte qui répond aux attentes des territoires : travailler à une énergie produite et consommée plus localement, et soutenir nos agriculteurs en leur apportant un complément de salaire.

Notre Groupe est attaché à ce texte car il illustre "la vision saine d'une écologie libérale, où les réflexions concilient la lutte contre le dérèglement climatique et les besoins des citoyens".

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🗣 Auteur du texte, le Sénateur Jean-Pierre Decool a rappelé son attachement à l'initiative parlementaire : "Les propositions de loi sont incontournables pour faire évoluer notre système dans un sens bénéfique pour la Nation. Notre proposition poursuit bel et bien cet objectif."

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"Souveraineté énergétique, souveraineté alimentaire : c'est le double bénéfice de ce texte !"

🗣 Le Sénateur Pierre Médevielle a rappelé que l'urgence climatique et la situation de notre agriculture nous poussent à dégager des solutions positives et constructives

🗣  Le Sénateur Franck Menonville s'est également exprimé à la tribune pour l'avis de la Commission des Affaires économiques en tant que Rapporteur de cette commission sur la proposition de loi.

Le texte est maintenant déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale.

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Pour "Les Indépendants TV", plusieurs auteurs de la proposition de loi étaient revenus sur les objectifs du texte avant l'examen en séance publique.

GESTION DURABLE DE LA FORÊT : DÉBUT D'EXAMEN DE NOTRE PROPOSITION DE LOI

Notre Groupe avait inscrit à l'ordre du jour de son espace réservé un deuxième texte : la proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt, déposée par le Sénateur Vanina Paoli-Gagin. L'examen de ce texte a commencé le jeudi 20 octobre au Sénat et se poursuivra dans un second temps.

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Dans la lutte contre le dérèglement climatique, la gestion durable de la forêt est essentielle.
🗣  Auteur du texte, le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a rappelé que nos concitoyens peuvent, et veulent, participer à "l'amélioration de leur environnement". Il faut donc rendre possible les dons des personnes physiques et morales aux communes, syndicats intercommunaux de gestion forestière, syndicats mixtes de gestion forestière et groupements syndicaux forestiers dans l'objectif d'une gestion durable de leurs forêts certifiés.

❌ LE PRÉSIDENT CLAUDE MALHURET DÉNONCE LES BLOCAGES 

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"90 grévistes empêchent les Français de se déplacer, et quelques centaines d'autres menacent d'empêcher nos concitoyens de se chauffer cet hiver !"

🗣Le Président Claude Malhuret a interpellé la Première Ministre Élisabeth Borne sur les blocages des raffineries et des centrales nucléaires lors des questions d'actualité au Gouvernement mercredi 19 octobre.

RENCONTRE AVEC LA MINISTRE AGNÈS FIRMIN LE BODO

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Le mardi 18 octobre, Agnès Firmin Le Bodo, ministre chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, est venue échanger avec les Sénateurs de notre Groupe sur les chantiers de son ministère.

L’accès aux soins de tous nos concitoyens, et en particulier en zone rurale, est la priorité de tous les élus. Notre Groupe sera au rendez-vous sur ces sujets lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.

FORCES DE L'ORDRE SUR LE TERRAIN : LE SÉNAT A MODIFIÉ LA LOPMI

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Les forces de l'ordre sont une composante essentielle de notre République et nous devons leur donner les moyens nécessaires pour remplir leurs missions. L'adoption du Projet de Loi d'Orientation et de Programmation du Ministère de l'Intérieur permet d'initier une nouvelle dynamique.

🗣 Le Sénateur Alain Marc a particulièrement salué l'extension de la procédure de l'amende forfaitaire à de nouvelles infractions : "pour une réponse pénale plus rapide et plus certaine".

AUTRES INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

Mardi 18 Octobre

Professionnalisation de la formation des internes en médecine générale

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Près de 6 millions de patients n'ont pas de médecin traitant en France, selon l'Assurance maladie. L'urgence est réelle de travailler à une meilleure répartition géographique des professionnels de santé pour un suivi médical plus efficace.

🗣 Le Sénateur Daniel Chasseing proposait par exemple que "les six derniers mois d'internat puissent se réaliser dans les territoires où il y a un manque de médecins", pour atteindre cet objectif.

Débat sur les finances locales

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🗣 Le Sénateur Emmanuel Capus a alerté sur la nécessité de compenser les récentes hausses de coûts liées à l'inflation pour les collectivités territoriales. Elles doivent conserver leur autonomie financière pour être en capacité de fournir des services publics de proximité et de qualité. En effet, la suppression des impôts de production comme la CVAE, même si elle représente une bonne nouvelle pour notre industrie, et donc pour nos territoires, accompagnée de la suppression de la taxe d'habitation, contribue à placer encore davantage les collectivités sous dépendance financière de l'État. 

Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

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🗣 Le Sénateur Emmanuel Capus était l'orateur de notre Groupe lors de l'examen de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Le Sénat a adopté à l'unanimité ce texte.

Mercredi 19 Octobre

Garantir le droit fondamental à l'IVG et à la contraception

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🗣 Le Sénateur Pierre-Jean Verzelen était l'orateur de notre Groupe lors de l'examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Le Sénat n'a pas adopté ce texte.

Faire évoluer la formation de sage-femme

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Notre Groupe salue cette proposition de loi visant à les inclure au sein du statut médical, ce qui aura de fait des répercussions sur les questions de salaire, de recrutement et de formation.

🗣 La Sénatrice Colette Mélot a particulièrement insisté sur le développement de cette formation sur tous les territoires. Dans la situation de désertification médicale, il est primordial d'avoir des offres de formation implantées sur l'ensemble des territoires pour pousser les étudiants à s'installer là où ils ont fait leurs études.

Jeudi 20 Octobre

Une aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales

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🗣 La Sénatrice Colette Mélot a salué ce texte qui permettra le versement d'une aide d'urgence, facilement accessible et rapidement décaissable, indispensable pour le soutien aux victimes de violences conjugales.  Il faut leur permettre de se mettre rapidement à l'abri et "briser ce cercle vicieux de la violence". La Sénatrice a approuvé le travail de la Commission des Affaires sociales sur l'importance d'un contrôle a posteriori pour ne pas ralentir la procédure.

Création de comités sociaux et économiques à La Poste

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L'instauration de comités sociaux et économiques à la Poste constitue un chantier à la fois vaste et complexe en raison de la diversité des statuts de son personnel.

🗣  La Sénatrice Colette Mélot a salué ce texte qui permet in fine de soumettre tous les personnels, qu'ils soient salariés de droit privé ou agents contractuels de droit public, au code du travail.

DANS LES MÉDIAS

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Coopération régionale : des accords relatifs à l'océan Indien occidental sur la table du Parlement

sur le rapport du Sénateur Joël Guerriau

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Santé : les pistes du Sénat pour améliorer la stratégie européenne face aux pénuries de médicaments

La Sénatrice Colette Mélot avait interrogé le Gouvernement sur ce sujet le 12 octobre dernier à l'occasion de la séance de questions d'actualité au Gouvernement au Sénat

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