20 mai 2026 Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues, Dans beaucoup de débats au Sénat, nous opposons des convictions politiques. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à une difficulté très concrète : que fait-on lorsqu’un individu cumule radicalisation, dangerosité

20 mai 2026 Question d’Emmanuel Capus : Depuis le début de son nouveau mandat, Donald Trump aura au moins réussi deux choses : fragiliser l'ordre mondial et mettre en difficulté l'économie de la planète, y compris l'économie de notre pays. Il revient désormais au gouvernement de trouver des solutions aux conséquences d'un irresponsable, et la tâche n'est pas facile. Le prix de l'énergie, l'inflation et maintenant l'augmentation du chômage impactent directement nos concitoye

18 mai 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Madame la Présidente de la Commission des Lois, Mesdames les rapporteures, Mes chers Collègues, La France a peur. Cette phrase qui avait marqué les esprits et que certains avaient jugée comme excessive dans un contexte qui est bien évidemment tout autre q

18 mai 2026 Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre, Madame la rapporteure, Mes chers Collègues. C'est souvent avec un calendrier particulièrement serré que nous sommes saisis des textes concernant la Nouvelle-Calédonie. Au-delà de leur examen au Parlement,

18 mai 2026 Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, À nouveau notre chambre s’illustre comme la plus raisonnable à prendre les décisions nécessaires à l’équilibre de notre modèle social. Alors que son leader a récemment annoncé sa 4ème

18 mai 2026 Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Le texte que nous examinons aujourd’hui touche à quelque chose d’essentiel : la dignité humaine, le respect dû aux morts et la fidélité de la République à ses propres valeurs. Le groupe Les Indépendants lui apporte donc

13 mai 2026 Question de Cyril Pellevat : Mesdames, Messieurs les ministres, Mes chers Collègues, En préalable, à la demande des sénateurs du Nord de notre Groupe, Marie-Claude Lermytte et Dany Wattebled, je souhaite adresser notre soutien à Steve Bansch, maire de Waziers, victime le 8 mai d'une agression intolérable, et plus globalement à l'ensemble des élus qui sont victimes de violences verbales et physiques. Ma question à laquelle je souhaite associer ma collègue C

11 mai 2026 Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Dossier législatif Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir - Dossier législatif Corinne Bourcier : Monsieur le Président, Madame la ministre, Mesdames, Monsieur les rapporteurs, Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales, Mes chers Collègues, Je souhaite rappeler une chose essentielle en préalable. On nous laisse parfois pense

11 mai 2026 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Dossier législatif Monsieur le Président, Messieurs les ministres, Madame, monsieur les rapporteurs, Monsieur le Président de commission, Mes chers collègues, Il y a bientôt six mois, juste avant l'examen du PLFSS, nous adoptions ici au Sénat ce projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Nous nous retrouvons aujourd'hui pour voter favorablement, je l'espère, l

7 mai 2026 Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Les textes visant à permettre des dérogations au principe d’inaliénabilité des collections publiques se multiplient. Il y a moins d’un an, le Parlement adoptait définitivement la proposition de loi du Président Laurent