28 mai 2026 Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Rapporteur, Mes chers collègues, Le secteur médico-social est souvent présenté à travers ses difficultés, ses tensions ou ses fragilités. Pourtant, il est aussi un secteur qui innove en permanence. Sur le terrain, les p

27 mai 2026 Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, « Avec l’inégalité d’éducation, je vous défie d’avoir jamais l’égalité des droits ». Cette phrase de Jules Ferry, prononcée en 1870 dans son discours De l’égalité d’éducation, garde aujourd’hui une résonance part

27 mai 2026 Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues. En Loire-Atlantique, comme ailleurs en France, les collectivités territoriales jouent un rôle clé dans l'éducation. Entre innovation locale et défi structurel, leur implication dessine le visage de l'école de demain. Certaines communes équipent leurs écoles en numérique, d'autres proposent des parcours avec des entreprises pour découvrir les métiers dès le collège. De même, sans les ATSEM, payés par

27 mai 2026 Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Je tiens tout d'abord à saluer et remercier notre collègue Hervé MAUREY qui a déposé cette proposition de loi. Renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles dans l'ense

27 mai 2026 Question de Vanina Paoli-Gagin : En réunissant hier l'équipe de France de l'électrification à l'Élysée, le président de la République a envoyé un message clair : pas de souveraineté sans électrification du pays. Sans refaire le débat que nous avions ici même hier soir, je rappelle que cette stratégie repose sur deux piliers : d'une part électrifier les usages, d'autre part augmenter la production d'électricité. Tous les acteurs industriels se réjouissent qu'un c

26 mai 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, L’aide publique au développement n’est évidemment pas une obligation légale des pays qui la mettent en œuvre. Elle résulte d’un souhait volontaire et profondément humain des pays les plus riches d’aider les pays les plus pauvres à se développer pour qu’ils les rattrapent autant que possible. L’existence de ces transferts financiers comme de compétences est nécessaire aux

26 mai 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Il est regrettable de devoir attendre une crise géopolitique au Moyen-Orient et la perturbation des approvisionnements en pétrole dans le monde entier, pour aborder sérieusement la question de l’électrification des usages. Notre mix électrique, dominé par le nucléaire et soutenu par l’hydroélectricité et les renouvelables, est particulièrement robuste en France. Il nous perme

26 mai 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Ce texte répond à une demande simple des Français, une demande d'ordre. Le projet apporte des réponses concrètes à des phénomènes qui empoisonnent la vie de nos concitoyens. Qu'a fait le Sénat ? Le Sénat l'a consolidé en lui donnant

26 mai 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Le sujet qui nous rassemble aujourd'hui porte sur une question essentielle pour nos massifs : comment garantir la sécurité en montagne sans empiéter sur l’attractivité et la vie de ces territoires. La montagne est, et doit rester, un lieu de vie, que ce soit en hiver ou en été. Mais c'est aussi un environnement rude, qui évolue sans cesse et qu'il est crucial de bien comprendre avant de le pratiquer. En France, le secours en montagne repo

20 mai 2026 Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 - Dossier législatif Madame