29 avril 2026 Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à simplifier la tenue des élections, dans des cas assez particuliers. Avant toute chose, je tiens à saluer le travail de Bernard Fialaire, auteur du texte, et Michel Masset, rapporte

29 avril 2026 Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la ministre, Mes chers Collègues, La proposition de loi de notre collègue Marie-Pierre de La Gontrie répond à une exigence constitutionnelle. Par sa décision du 29 avril 2025, le Conseil constitutionnel a censuré le cadre du droit de visite des parlementaire

29 avril 2026 Question de Cédric Chevalier : Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Samedi 26 avril dans la Marne, un tragique accident de la route a coûté la vie à quatre jeunes âgés de 16, 17 et 19 ans. Comme toujours, les circonstances devront être établies avec rigueur. Mais je veux d'abord avoir une pensée pour les familles des victimes, ainsi que pour l'ensemble de ceux qui interviennent dans ces situations extrêmes : sapeurs-pompiers, forces de l'ordre, perso

28 avril 2026 Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers Collègues, J'ai choisi ce soir de laisser la parole aux jeunes. C'est pourquoi je vous dis que cette intervention a été intégralement et en totale liberté rédigée par Iélena, 20 ans, étudiante en droit. Car après tout, nous passons notre temps à dire que nous les écoutons, mais les entendons-nous vraiment. À travers ces MOTS, parfois rudes, mais sincères, ou peut-être ces mots MAUX, s'exprime une réalité trop

28 avril 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Notre modèle de sécurité civile est souvent présenté comme un modèle d’excellence, et il l’est, car il permet d’intervenir partout, rapidement et efficacement, tout en protégeant nos concitoyens sur l’ensemble du territoire, en s’appuyant sur un engagement humain remarquable. Mais soyons lucides : aujourd’hui, ce modèle est sous tension, et ces tensions sont profondes,

28 avril 2026 Projet de loi-cadre relatif au développement des transports - Dossier législatif Merci Madame la Présidente, Madame la ministre, je salue le Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, le Président de la commission des finances, le rapporteur, qui est un collègue, mais aussi Ardennais, je tiens aussi à le dire. Et les deux rapporteurs de la commission des finances, je tiens à le dire aussi. Et l'ensemble de tous mes Col

28 avril 2026 Merci Madame la Présidente, Messieurs les Ministres, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales, Monsieur le Rapporteur Général, Et Madame la Rapporteure Générale de la Commission des Affaires Sociales, Mes chers collègues, bien sûr, parce que c'est un travail collectif. Notre débat de cet après-midi porte sur le rapport d'avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel de moyen term

Portée par Laure Darcos et plusieurs de ses collègues, cette proposition de loi vise à mieux protéger les créateurs et les titulaires de droits face au développement des systèmes d’intelligence artificielle. Afin de rétablir un équilibre entre les ayants droit et les fournisseurs d’IA, elle instaure une présomption d’utilisation des contenus culturels dès lors que des indices rendent cette utilisation vraisemblable, tout en laissant aux fournisseurs la possibilité d’apporter

15 avril 2026 Projet de loi-cadre relatif au développement des transports - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers Collègues, La mobilité est un enjeu clé pour le développement de nos territoires et pour éviter que ces inégalités s'accroissent, la politique de transport doit s'adapter et cette adaptation est bien entendu une source d'opportunités. C'est pourquoi l'annonce d'un projet de loi-cadre sur les transport

15 avril 2026 Projet de loi de simplification de la vie économique - Dossier législatif Merci Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Monsieur le Président de la Commission spéciale, cher Rémy Pointereau, Madame et Monsieur le rapporteur, Mes chers Collègues, Nous nous apprêtons à examiner les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte annoncé début 2024 ne comprenait à l'époque que 24 articles et