8 avril 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Première Présidente Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Chaque année, la Cour des comptes remet au Parlement son rapport annuel, qui déclenche l’organisation d’un débat dans chaque Chambre. Après avoir examiné les politiques publiques en faveur de la jeunesse et de la lutte contre le réchauffement climatique les deux dernières années, la Cour a étudié cette année la cohésion et l’attractivité des

1er avril 2026 Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage - Dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Monsieur le Rapporteur, Monsieur le Président, Mes chers Collègues, Les ruptures conventionnelles représentent le premier poste de dépenses de l'Unedic. Elles atteignent 28% des allocations versées en 2025. Cette seule donnée devrait donc nous pousser à

30 mars 2026 Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la rapporteure, Mes chers collègues, Selon le préambule de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé, (OMS), la santé se définit comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne se limite pas à l’absence de maladie ou d’infirmité ». C’

26 février 2026 Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, La défaite du roi d’Angleterre Jean sans Terre en 1215

19 février 2026 Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises - Dossier Législatif

21 janvier 2026 Question d'actualité au Gouvernement Question d’Emmanuel Capus : Merci Monsieur le Président. Souvenons-nous, mes chers collègues, de cette période où la baisse des impôts, la baisse des charges et la simplification des normes ont été une réussite. Souvenons-nous de cette période, celle de 2017-2020, où notre économie s'est doucement réveillée grâce à la politique de l'offre mise en œuvre par le gouvernement de l'époque. Cette politique a permis de faire baiss

15 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame et Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues. Lors de la discussion générale du budget que nous nous apprêtons à voter, mes collègues du Groupe Les Indépendants, à cette même tribune, avaient présenté la position de notre Groupe. Elle procède d'un constat sans cesse renouvelé qui s'est mué malheureusement, en évidence. La France est asphyxiée par les impôts, les taxes, les

13 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Mes Chers Collègues, Je dois vous dire être mal à l'aise aujourd'hui. J'en ai ras le bol. On est ici réunis pour parler Économie et France 2030. Pour l'Économie c'est à dire les crédits pour encourager l’activité, l’emploi, la croissance et la compétitivité des entreprises de nos territoires. Etc. On ne peut plus faire semblant. L'ind

12 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Les déficits publics sont abyssaux, nous le savons, et le sérieux budgétaire n’a pas été la qualité première des responsables politiques ces dernières années. Pour autant, fallait-il faire de la culture la variable d’ajustement de la rigueur qu’impose la situation actuelle de nos finances ? Derrière le mot « cul

12 Décembre 2025 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Madame la Rapporteure Générale, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes chers Collègues, Depuis toujours, notre Groupe a dans ses priorités de préserver notre système de protection sociale unique au monde. Il est malheureusement évident qu'avec le budget voté mardi par l'Assemblée nationale, c'est la survie même de