19 Novembre 2025 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 - Dossier législatif Monsieur le Président, Mesdames les ministres, Monsieur le ministre, Monsieur le Président de la commission, Madame la rapporteure générale, Mesdames et messieurs les rapporteurs, Chers Collègues, La Sécurité sociale est la colonne vertébrale de la République. Que nous soyons pauvres ou riches, nous sommes soignés de la même façon. Les parlementaires doivent s'unir pour sauve

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13 Novembre 2025 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les rapporteurs et rapporteurs pour avis, Mes chers Collègues. Le contrat que l'État passe avec ses citoyens doit être honnête. Si la société m'accorde des droits, j'ai aussi des devoirs envers elle, et réciproquement. Mais parfois les signataires de ce contrat sont, disons-le, m

5 Novembre 2025 Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, 12 à 20 milliards d’euros : c’est le montant auquel est estimé le chiffre d’affaires des réseaux spécialisés dans le blanchiment d’argent, chaque année, en France. Pour comparaison, le montant alloué à la justice pour 2025 est de 12 milliards d’euros, celui au l

5 Novembre 2025 QAG sur les difficultés pour les candidats aux élections municipales d'ouvrir des comptes bancaires Monsieur le Président, Mes chers Collègues, Permettez-moi, tout d’abord, d’exprimer ma solidarité et celle des membres de mon Groupe Les Indépendants envers les victimes de l’attaque de l’île d’Oléron et nos pensées à leurs familles. Monsieur le Ministre, Au-delà de la politique actuelle au sujet du durcissement des règles relatives aux découverts bancaire

4 Novembre 2025 Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Nos collectivités ont un talent qui, trop souvent, manque à l’Etat. Quand elles ne sont pas maltraitées, elles font systématiquement les bons choix budgétaires. Cette bonne gestion budgétaire des collectivités rapportée à celle de l’Etat pe

30 Octobre 2025 Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Nous examinons ce jour une proposition de loi de nos collègues communistes visant à nationaliser les actifs Français de l’entreprise ArcelorMittal. Ce texte propose tout simplement que l’État rachète les actifs français d’une entreprise sidérurgique mo

30 Octobre 2025 Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Chers Collègues, La gestion des déchets représente un coût considérable pour nos collectivités, l’efficacité des éco-organismes reste à démontrer, nous ne parvenons pas à réduire davantage la quantité de déchets produits et les dépôts sauvages se multiplient. Bref ! Le sujet est vaste et mériterait d’être repensé

29 Octobre 2025 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (Législation en commission) - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi sur la fraude bancaire, qui concerne autant la question des faux chèques que des comptes bancaires frauduleux qui servent aux escroqueries. Je dois dir

29 Octobre 2025 Question d'Actualité au Gouvernement : Taxe Zucman Monsieur le Premier Ministre, Depuis quelques jours le concours Lépine des taxes les plus déjantées bat son plein à l’Assemblée, mené par les pistoleros de la justice fiscale. Je vois qu’en ce moment vous aimez bien les histoires de vache et de lait. Alors je voudrais vous raconter celle de la vache de Zuc. C’est un paysan, que les gens de son village ont surnommé Zuc. Zuc n’est pas très fort en économie.