14 octobre 2026 Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui peut sembler essentiellement technique : la dématérialisation de l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale. Derrière cette évolution administrative, il y a pourtant un en

14 octobre 2026 Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Nous examinons aujourd’hui, en deuxième lecture, un texte de nos collègues Dany Wattebled et Marie-Claude Lermytte qui répond à une difficulté à laquelle les communes rurales sont régulièrement confrontées : la capacité à financer

14 octobre 2026 Question de Corinne Bourcier : Madame la ministre, À compter du 15 décembre 2026, le Zoladex utilisé notamment dans le traitement de certains cancers du sein hormonodépendants et de la prostate ne sera plus remboursé par l'assurance maladie. Cette décision suscite une profonde inquiétude chez les patients concernés, déjà fragilisés par la maladie et par les traitements souvent longs et éprouvants. Au-delà de la question financière, c'est l'incertitude qui pè

13 octobre 2026 Merci Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, En saluant aussi le travail exprimé aussi par nos collègues des différentes commissions, commission des Affaires étrangères, défense, forces armées, commission des finances, commission des affaires européennes, et partagé avec aussi l'ensemble des personnels de notre institution. Conseil européen avec un programme chargé, vous l'avez rappelé Monsieur le Ministre, des 15 et 16 octobre procha

13 octobre 2026 Proposition de loi relative à la modernisation de la radio - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Depuis les premières émissions de Radio Tour Eiffel, à la fin de l’année 1921, la radio occupe une place toute particulière dans le quotidien des Français. Aujourd’hui, près de 40 millions de personnes l’écoutent chaque jour. Média de masse, la radio est aussi un média de proximité. En métr

13 octobre 2026 Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteur, Mes chers collègues, En avant-propos, en ce mois d’Octobre Rose, je souhaite avoir une pensée particulière pour toutes les personnes touchées par le cancer, pour les soignants qui les accompagnent au quotidien, ainsi que pour les associations q

13 octobre 2026 Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Les ruptures d’approvisionnement de médicaments sont un véritable fléau pour nos concitoyens. Ils sont malheureusement une réalité, puisqu’en 12 ans, le nombre de ruptures, ou de risques de ruptures, a été multiplié par 20. En 2025, 14 médicament

21 juillet 2026 Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles - Dossier législatif Merci Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Ministres, Messieurs les Rapporteurs, Mes chers collègues, Nous examinons des dizaines de textes agricoles pour répondre à des crises. Mais le même constat demeure : nous ne parvenons pas à élaborer un cap clair et fort pour relancer l'agriculture française, en nous dotant d'outils souples permettant d'appréhender les

21 juillet 2026 Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Messieurs les Rapporteurs, Mes chers Collègues, Élu d’un département, l’Hérault, où le relief du Haut-Languedoc côtoie la Méditerranée, je sais d’expérience que la montagne n’est pas un espace uniforme. C’est un territoire riche et varié, à la fois agricole et touristique, dont nous devons à la fois reconnaitre

21 juillet 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Présidente de la Commission des lois, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui répond à des phénomènes très concrets qui empoisonnent le quotidien des Français, comme cela a été rappelé par ce