top of page
Interventions au Sénat


CAPUS/CHASSEING : Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
16 mai 2023 Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (voir le dossier législatif)...


Franck MENONVILLE : Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
16 mai 2023 Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur...


Actualités de notre Groupe : du 9 au 12 mai 2023
Cliquez ici pour accéder aux actualités 🔵 Dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : le Sénat a modifié et adopté un texte pour...


Public Sénat - Pierre-Jean Verzelen : Sujets traités lors des questions d'actualité au Gouvernement
Pierre-Jean Verzelen, Sénateur de l'Aisne, était l'invité de l'émission "Questions d'actualité au Gouvernement" le mercredi 10 mai 2023...


Jean-Pierre DECOOL : Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
10 mai 2023 Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver...


Joël GUERRIAU : Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
10 mai 2023 Proposition de loi visant visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (voir le dossier...


Emmanuel CAPUS : Ordonnances relatives au Code monétaire et financier sur l'Outre-Mer
10 mai 2023 Explications de vote puis vote sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII...


Jean-Pierre GRAND : QAG - Difficultés des commerçants pour s’assurer à la suite des dégradations
10 mai 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...


Public Sénat - Alain Marc : Création d'une commission d'enquête au Sénat sur le Fonds Marianne
Alain Marc, Sénateur de l'Aveyron et Vice-Président de la Commission des Lois, était l'invité de l'émission "Questions d'actualité au...


Pierre-Jean VERZELEN : Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
09 mai 2023 Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page








