16 juin 2026 Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues, En 2019, la France a fait le choix d'être pionnière en transposant la directive européenne créant des droits voisins au bénéfice des éditeurs et des agences de presse. Ce choix reposait sur un principe simple : ceux qui prod

15 juin 2026 Laure Darcos, oratrice pour notre Groupe : Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues. Dans un contexte international très incertain, marqué par des conflits armés qui s'éternisent, l'irrésistible montée en puissance des nationalismes et la décomposition des alliances historiques, l'Europe doit relever de nombreux défis : sécurité, compétitivité, maîtrise des flux migratoires et lutte contre les menaces transnationales. Dans ce contexte, l'u

15 juin 2026 Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat. Fruit d’un travail exigeant entre l’Assemblée nationa

10 juin 2026 Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap - Dossier législatif Laure Darcos, co-auteure et rapporteure : Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers Collègues, Et surtout ma chère Sylvie (Robert), avec qui moi aussi j'ai eu tant de plaisir

Dans le cadre de son espace réservé, le 10 juin 2026, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat. 🔎 Lire le communiqué de presse La proposition de loi, portée par Laure Darcos et plusieurs de ses collègues, relative au contrat d’édition, vise à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'œuvre musicale et porte simplification de l'exception au droit d'a

27 mai 2026 Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, « Avec l’inégalité d’éducation, je vous défie d’avoir jamais l’égalité des droits ». Cette phrase de Jules Ferry, prononcée en 1870 dans son discours De l’égalité d’éducation, garde aujourd’hui une résonance part

7 mai 2026 Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Les textes visant à permettre des dérogations au principe d’inaliénabilité des collections publiques se multiplient. Il y a moins d’un an, le Parlement adoptait définitivement la proposition de loi du Président Laurent

Portée par Laure Darcos et plusieurs de ses collègues, cette proposition de loi vise à mieux protéger les créateurs et les titulaires de droits face au développement des systèmes d’intelligence artificielle. Afin de rétablir un équilibre entre les ayants droit et les fournisseurs d’IA, elle instaure une présomption d’utilisation des contenus culturels dès lors que des indices rendent cette utilisation vraisemblable, tout en laissant aux fournisseurs la possibilité d’apporter

9 avril 2026 Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Madame la Présidente de la Commission des Lois, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues. Nous sommes réunis ce matin afin d'examiner une proposition de loi de mon collègue Paul Christophe, issue de travaux transpartisans et adoptée unanimement par nos collègues députés au mois de janvier. Jusqu'à l'année dernière, la Cour de cassation adme

31 mars 2026 Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi importante portée par la députée Laure Miller et visant à protéger les mineurs face aux dangers que représentent les réseaux sociaux. Importante car il s'agit de nos enfants, de leur santé