6 Novembre 2025 Proposition de loi Constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Dossier législatif Monsieur le président, Monsieur le ministre, Madame le rapporteur, Mes chers collègues,   Faut-il protéger le peuple de lui-même ? Voilà en quelque sorte la question que pose le texte que nous examinons aujourd’hui. Nos collègues socialistes sont inquiets d’un hypothétique recours du Rassemblement national au référendu

6 Novembre 2025 Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues,   Dans un rapport rendu public le 20 novembre dernier sur l’organisation des élections en France, la Cour des comptes a dressé un certain nombre de constats. Parmi ceux-ci, elle relève la difficulté des préfectures à assurer leur mission de contrôle a priori des candidatur

5 Novembre 2025 QAG sur les difficultés pour les candidats aux élections municipales d'ouvrir des comptes bancaires Monsieur le Président, Mes chers Collègues,   Permettez-moi, tout d’abord, d’exprimer ma solidarité et celle des membres de mon Groupe Les Indépendants envers les victimes de l’attaque de l’île d’Oléron et nos pensées à leurs familles.   Monsieur le Ministre,   Au-delà de la politique actuelle au sujet du durcissement des règles relatives aux découverts bancaire

20 octobre 2025 Proposition de loi Constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes chers collègues,   La lecture de l’intitulé du texte que nous examinons aujourd’hui peut décontenancer. La prééminence des lois de la République n’est-elle pas déjà garantie ?   « Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de

20 octobre 2025 Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,   Les collectivités françaises accueillent des espaces riches d’une grande diversité d'espèces, d'écosystèmes et de paysages naturels. Pourquoi dès lors limiter la capacité de territ

10 juillet 2025 Deuxième lecture de la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de l'audiovisuel...

9 juillet 2025 Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Dossier législatif Monsieur le Président,...

19 juin 2025 Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Dossier législatif...

19 juin 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le...

28 mai 2025 Débat sur le thème : Quelle politique de protection et d'accompagnement des élèves dans les établissements scolaires, avec...