7 janvier 2026 Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est importante pour les accompagnants des élèves en situation de handicap

18 Décembre 2025 PPL visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs : Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente / Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers collègues, Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Monique de Marco visant à créer un revenu de remplacement au bénéfice des artistes auteurs. L’intention est louable. Pour la grande majorité d’entre eux, ces derniers dis

18 Décembre 2025 PPL visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux : Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est l’aboutissement d’un travail de fond réalisé par notre collègue Catherine Morin-Desailly, dont je salue la constance et la ténacité. Ce texte propose des solutions concrètes et

12 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Les déficits publics sont abyssaux, nous le savons, et le sérieux budgétaire n’a pas été la qualité première des responsables politiques ces dernières années. Pour autant, fallait-il faire de la culture la variable d’ajustement de la rigueur qu’impose la situation actuelle de nos finances ? Derrière le mot « cul

11 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, La mission « Médias, Livre et Industries culturelles » a, chaque année, une résonance particulière. Les politiques découlant de cette mission budgétaire et de celle du compte spécial relatif aux avances à l’audiovisuel public, ont des implications majeures en matière d’accès à la culture et à l’information de nos

9 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Dotée de 31,5 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026, la mission « Recherche et Enseignement supérieur » concentre des moyens élevés, parmi les plus significatifs du budget de l’État. Cependant, en tant que rapporteur lors de la loi de programmation de la recherche, je suis extrêmement inq

5 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Avec un total de 63 milliards d’euros, le budget affecté à la mission « enseignement scolaire » pour 2026 reste stable par rapport à l’exercice précédent. Il s’agit du deuxième poste budgétaire de l’État, après celui de la défense, ce qui démontre l’attachement de la Nation tout entière à son école et à la transm

6 Novembre 2025 Proposition de loi Constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Dossier législatif Monsieur le président, Monsieur le ministre, Madame le rapporteur, Mes chers collègues,   Faut-il protéger le peuple de lui-même ? Voilà en quelque sorte la question que pose le texte que nous examinons aujourd’hui. Nos collègues socialistes sont inquiets d’un hypothétique recours du Rassemblement national au référendu

6 Novembre 2025 Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues,   Dans un rapport rendu public le 20 novembre dernier sur l’organisation des élections en France, la Cour des comptes a dressé un certain nombre de constats. Parmi ceux-ci, elle relève la difficulté des préfectures à assurer leur mission de contrôle a priori des candidatur

5 Novembre 2025 QAG sur les difficultés pour les candidats aux élections municipales d'ouvrir des comptes bancaires Monsieur le Président, Mes chers Collègues,   Permettez-moi, tout d’abord, d’exprimer ma solidarité et celle des membres de mon Groupe Les Indépendants envers les victimes de l’attaque de l’île d’Oléron et nos pensées à leurs familles.   Monsieur le Ministre,   Au-delà de la politique actuelle au sujet du durcissement des règles relatives aux découverts bancaire