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Interventions au Sénat


Laure Darcos : Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire - Dossier législatif Monsieur le...


Laure Darcos - Conclusions de CMP : sortir la France du piège du narcotrafic
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Dossier...


Laure Darcos - Conclusions de la CMP : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
3 avril 2025 Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Dossier législatif...


Laure Darcos : Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966
3 avril 2025 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966...


Espace réservé | Laure Darcos | Louis Vogel | Alain Marc : droit de vote par correspondance des personnes détenues
20 mars 2025 Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues - Dossier législatif Laure Darcos,...


Pierre-Jean Verzelen | Laure Darcos : Architectes des Bâtiments de France
19 mars 2025 Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France - Dossier législatif...


Laure Darcos : Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
6 mars 2025 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations -...


Laure Darcos : Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
6 mars 2025 Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Dossier législatif Madame...


Laure Darcos : Souveraineté alimentaire et agricole
20 février 2025 Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture -...


Laure Darcos : Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
20 février 2025 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Dossier législatif ...
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