9 avril 2026 Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Madame la Présidente de la Commission des Lois, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues. Nous sommes réunis ce matin afin d'examiner une proposition de loi de mon collègue Paul Christophe, issue de travaux transpartisans et adoptée unanimement par nos collègues députés au mois de janvier. Jusqu'à l'année dernière, la Cour de cassation adme

31 mars 2026 Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi importante portée par la députée Laure Miller et visant à protéger les mineurs face aux dangers que représentent les réseaux sociaux. Importante car il s'agit de nos enfants, de leur santé

30 mars 2026 PJL autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Depuis le coup d’État du 1er février 2021, le Myanmar s’est enfoncé dans une répression systématique. Arrestations

11 février 2026 Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Monsieur le Président de Commission, Mes chers Collègues, La présente proposition de loi est sans aucun doute un texte utile. L’enseignement supérieur privé à but lucratif s’est fortement développé au cours des dix dernières années et

7 janvier 2026 Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est importante pour les accompagnants des élèves en situation de handicap

18 Décembre 2025 PPL visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs : Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente / Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers collègues, Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Monique de Marco visant à créer un revenu de remplacement au bénéfice des artistes auteurs. L’intention est louable. Pour la grande majorité d’entre eux, ces derniers dis

18 Décembre 2025 PPL visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux : Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est l’aboutissement d’un travail de fond réalisé par notre collègue Catherine Morin-Desailly, dont je salue la constance et la ténacité. Ce texte propose des solutions concrètes et

12 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Les déficits publics sont abyssaux, nous le savons, et le sérieux budgétaire n’a pas été la qualité première des responsables politiques ces dernières années. Pour autant, fallait-il faire de la culture la variable d’ajustement de la rigueur qu’impose la situation actuelle de nos finances ? Derrière le mot « cul

11 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, La mission « Médias, Livre et Industries culturelles » a, chaque année, une résonance particulière. Les politiques découlant de cette mission budgétaire et de celle du compte spécial relatif aux avances à l’audiovisuel public, ont des implications majeures en matière d’accès à la culture et à l’information de nos

9 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Dotée de 31,5 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026, la mission « Recherche et Enseignement supérieur » concentre des moyens élevés, parmi les plus significatifs du budget de l’État. Cependant, en tant que rapporteur lors de la loi de programmation de la recherche, je suis extrêmement inq