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Interventions au Sénat


Laure DARCOS : PPL Constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
20 octobre 2025 Proposition de loi Constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes chers collègues, La lecture de l’intitulé du texte que nous examinons aujourd’hui peut décontenancer. La prééminence des lois de la République n’est-elle pas déjà garantie ? « Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de


Laure DARCOS : PPL visant à permettre à une commune d'être intégrée pour partie de son territoire à un PNN et pour une autre partie à un PNR
20 octobre 2025 Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Les collectivités françaises accueillent des espaces riches d’une grande diversité d'espèces, d'écosystèmes et de paysages naturels. Pourquoi dès lors limiter la capacité de territ


Laure Darcos : Réforme de l'audiovisuel public
10 juillet 2025 Deuxième lecture de la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de l'audiovisuel...


Cédric Chevalier : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
9 juillet 2025 Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Dossier législatif Monsieur le Président,...


Laure Darcos : Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
19 juin 2025 Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Dossier législatif...


Laure Darcos : Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
19 juin 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le...


Laure Darcos : protection et d'accompagnement des élèves dans les établissements scolaires
28 mai 2025 Débat sur le thème : Quelle politique de protection et d'accompagnement des élèves dans les établissements scolaires, avec...


Laure Darcos - Questions au Gouvernement du 21 mai
Questions au Gouvernement du 21 mai - Avec Laure Darcos


Laure Darcos - QAG : Fermetures de classes
21 mai 2025 Question d'actualité au Gouvernement Laure Darcos - QAG : Fermetures de classes Question de Laure Darcos, Sénatrice de...


Laure Darcos : Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale
19 mai 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des...
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