top of page
Interventions au Sénat


Laure Darcos - Questions au Gouvernement du 21 mai
Questions au Gouvernement du 21 mai - Avec Laure Darcos


Laure Darcos - QAG : Fermetures de classes
21 mai 2025 Question d'actualité au Gouvernement Laure Darcos - QAG : Fermetures de classes Question de Laure Darcos, Sénatrice de...


Laure Darcos : Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale
19 mai 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des...


Laure Darcos : Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
19 mai 2025 Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles...


Laure Darcos : Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire - Dossier législatif Monsieur le...


Laure Darcos - Conclusions de CMP : sortir la France du piège du narcotrafic
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Dossier...


Laure Darcos - Conclusions de la CMP : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
3 avril 2025 Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Dossier législatif...


Laure Darcos : Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966
3 avril 2025 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966...


Espace réservé | Laure Darcos | Louis Vogel | Alain Marc : droit de vote par correspondance des personnes détenues
20 mars 2025 Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues - Dossier législatif Laure Darcos,...


Pierre-Jean Verzelen | Laure Darcos : Architectes des Bâtiments de France
19 mars 2025 Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France - Dossier législatif...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page








