11 février 2026 Question d'actualité au Gouvernement SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Le Président de la République a fait de la souveraineté numérique un axe stratégique majeur, relayé par tous les ministres. En parler, c’est bien, le faire c’est mieux ! En la matière, seuls les actes comptent. - Je pense au Health Data Hub, 60 millions de données de santé hébergées chez Microsoft pour 80 millions d‘euros. - Le march

10 février 2026 Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la ministre, Madame la présidente de la Commission des Lois, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui entend désormais renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle en ligne. Et nous ne pouvons

18 Décembre 2025 PPL visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux : Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est l’aboutissement d’un travail de fond réalisé par notre collègue Catherine Morin-Desailly, dont je salue la constance et la ténacité. Ce texte propose des solutions concrètes et

17 Décembre 2025 PPL relative à la sécurisation des marchés publics numériques : Dossier législatif Dany Wattebled (Auteur) - Discussion générale Madame la Présidente, Madame et messieurs les ministres, Madame la rapporteure, Mes chers Collègues, Je vous remercie de me donner l'occasion de présenter cette proposition de loi qui s'inscrit dans la qualité des travaux de la commission d'enquête sur les coûts, les modalités et les effets de la commande publique. Une commission do

17 Décembre 2025 Visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre : Dossier législatif Pierre-Jean Rochette (Auteur) - Discussion générale Madame la Présidente, merci, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la Commission des Lois, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues,   Une voiture, un téléphone et une arme, voici le parfait kit de base du criminel moyen en

25 juin 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Vanina Paoli-Gagin, Sénateur de l’Aube : Monsieur le Président, Madame la...

7 mai 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Vanina Paoli-Gagin, Sénateur de l’Aube, à Laurent Marcangeli, Ministre de...

Débat sur l'intelligence artificielle Question de Pierre-Jean Rochette, Sénateur de la Loire, à Clara Chappaz, Ministre déléguée chargée...

Débat sur le thème : « Pour garantir la sincérité du débat public, quelle mise en œuvre des politiques françaises et européennes de...

11 mars 2025 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - Dossier...