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Interventions au Sénat


Jean-Pierre DECOOL : PJL relatif à l'énergie et au climat
16 juillet 2019 Projet de loi relatif à l'énergie et au climat Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Face à...


Jérôme BIGNON : Conclusions CMP sur PJL portant création de l'Office français de la biodiversité
16 juillet 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'Office français de la...


Daniel CHASSEING : Conclusions CMP sur PJL relatif à l'organisation du système de santé
16 octobre 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du...


Emmanuel CAPUS : Débat Orientation des finances publiques - PJL approbation comptes publics 2018
11 juillet 2019 Débat sur l’orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de...


Robert LAUFOAULU : Conclusions de la CMP sur PJL Création d'une taxe sur les services numériques
11 juillet 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques...


Joël GUERRIAU : Deuxième lecture PPL de simplification, ... et actualisation du droit des sociétés
10 juillet 2019 Deuxième lecture de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés...


Colette MELOT : Nouvelle lecture PJL pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris
10 juillet 2019 Nouvelle lecture du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et...


Daniel CHASSEING : Conclusions CMP sur PPL Droit de résiliation sans frais contrats complémentaire
04 juillet 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de...


Colette MELOT : Conclusions de la CMP sur le PJL pour une école de la confiance
04 juillet 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une école de la confiance Monsieur le Président,...


Joël GUERRIAU : PJL autorisant la ratification du traité sur la coopération et l'intégration Fr/All
03 juillet 2019 Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne...
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