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Interventions au Sénat


Colette MELOT : PJL habilitant le Gouvernement à prendre les ordonnances pour préparer le BREXIT
06 novembre 2018 Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni...


Alain MARC : PJL Réforme de la justice et PJLO de renforcement de l'organisation des juridictions
23 octobre 2018 Explications de vote des groupes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le...


Jean-Pierre DECOOL : Conclusions CMP PJL Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique
16 octobre 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du...


Emmanuel CAPUS : PJL Lutte contre la fraude
09 octobre 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Monsieur le...


Alain MARC : PJL Program° 2018-2022 et réforme pour la justice – PJLO Organisation des juridictions
09 octobre 2018 Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement...


Claude MALHURET : PJL pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
31 juillet 2018 Nouvelle lecture du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie...


Daniel CHASSEING : PJL portant sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
31 juillet 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et...


Daniel CHASSEING : PJL portant sur Liberté de choisir son avenir professionnel
30 juillet 2018 Nouvelle lecture du projet de loi portant sur la liberté de choisir son avenir professionnel Madame la présidente, madame...


Claude MALHURET : PJL Accord avec l'Autriche sur Réadmission des personnes en situation irrégulière
26 juillet 2018 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement...


Claude MALHURET : PJL nouvelle lecture "État au service d'une société de confiance"
25 juillet 2018 Nouvelle lecture du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Monsieur le président, monsieur le...
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