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Interventions au Sénat


Marie-Claude Lermytte : Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25 mars 2025 Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents -...


Louis Vogel : Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement
20 mars 2025 Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation...


Espace réservé | Laure Darcos | Louis Vogel | Alain Marc : droit de vote par correspondance des personnes détenues
20 mars 2025 Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues - Dossier législatif Laure Darcos,...


Pierre-Jean Verzelen | Laure Darcos : Architectes des Bâtiments de France
19 mars 2025 Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France - Dossier législatif...


Marie-Claude Lermytte : Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques
19 mars 2025 Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou...


Marie-Claude Lermytte : Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
18 mars 2025 Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales - Dossier...


Louis Vogel : Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
18 mars 2025 Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière...


Pierre-Jean Rochette : réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
18 mars 2025 Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire...


Marc Laménie : réunion du Conseil européen des 20 et 21 mars
17 mars 2025 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 mars Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers...


Marc Laménie : Sûreté dans les transports
17 mars 2025 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Dossier législatif Monsieur le Président,...
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