top of page
Interventions au Sénat


Laure Darcos : Fonctionnement des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
6 février 2025 Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres...


Dany Wattebled : Explications de vote - Sortir la France du piège du narcotrafic
4 février 2025 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Dossier législatif Proposition de loi organique...


Marc Laménie : Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »
30 janvier 2025 Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité...


Cédric Chevalier : Préservation et reconquête de la haie
30 janvier 2025 Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie - Dossier législatif Madame la Présidente,...


Vanina Paoli-Gagin : Sortir la France du piège du narcotrafic
28 janvier 2025 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Dossier législatif Proposition de loi organique...


Vincent Louault : Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
27 janvier 2025 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Dossier législatif Madame la...


Corinne Bourcier : Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Proposition de loi Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Dossier législatif Madame la...


Jean-Pierre Grand : Corrida et combats de coqs
14 novembre 2024 Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans -...


Marc Laménie : Accélérer le redressement des finances publiques
14 novembre 2024 Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - Dossier législatif...


Vanina Paoli-Gagin : Accélérer le redressement des finances publiques
14 novembre 2024 Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - Dossier législatif...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page








