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Interventions au Sénat


Marie-Claude Lermytte : Prise en charge des mineurs en questionnement de genre
28 mai 2024 Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en...


Dany Wattebled : Intervention des cabinets privés
28 mai 2024 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Voir le dossier...


Ingérences étrangères en France : un premier pas franchi au Parlement
Mercredi 22 mai 2024, le Sénat a adopté, après l'Assemblée la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France....


Vanina Paoli-Gagin : Ingérences étrangères en France
22 mai 2024 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les...


Laure Darcos : Justice patrimoniale au sein de la famille
22 mai 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de...


Vincent Louault : Transformation des bureaux en logements
21 mai 2024 Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements - Voir le dossier législatif Le Groupe Les...


Cédric Chevalier : Remédier aux déséquilibres du marché locatif
21 mai 2024 Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif - Voir le dossier législatif Madame la Présidente,...


Financement des entreprises et attractivité de la France : adoption de la PPL amendée par notre Groupe
Mardi 14 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France,...


Laure Darcos : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
15 mai 2024 Deuxième lecture de la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en...


Emmanuel Capus : Frais bancaires sur succession
15 mai 2024 Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession - Voir le dossier législatif Monsieur le...
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