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Interventions au Sénat


Laure Darcos : Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale
19 mai 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des...


Laure Darcos : Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
19 mai 2025 Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles...


Jean-Luc Brault : Limiter le recours au licenciement économique
15 mai 2025 Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés -...


Marc Laménie : Rétablir le lien de confiance entre la police et la population
15 mai 2025 Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population - Dossier législatif Madame la...


Marc Laménie : Produits du bois et filière REP PMCB
15 mai 2025 Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de...


Pierre Médevielle : Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
15 mai 2025 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et...


Marie-Claude Lermytte : Création d'un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile
14 mai 2025 Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face...


Corinne Bourcier : Améliorer le dispositif de protection temporaire en France
14 mai 2025 Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France - Dossier législatif Monsieur le...


Pierre Médevielle : Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française
14 mai 2025 Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004...


Cyril Pellevat - QAG : Rodéos urbains
14 mai 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Cyril Pellevat, Sénateur de Haut-Savoie à Bruno Retailleau, Ministre de...
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