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Interventions au Sénat


Corinne BOURCIER : PPL visant à libérer l'accès aux soins dentaires
6 Novembre 2025 Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-899.html Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, La fracture territoriale en matière de santé publique est une réalité. L’accès aux soins dentaires n’y échappe pas, en raison d’une répartition hétérogène des chirurgiens-dentistes et d’un nombre insuffisant de praticiens. Les zones rurales apparaissen


Marie-Claude LERMYTTE : PPL relative aux formations en santé
Proposition de loi relative aux formations en santé https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-868.html Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mesdames et Messieurs les Rapporteurs, Mes chers Collègues, Diversifier les profils des étudiants, simplifier le système et faciliter la réorientation en cas d’échec : tels étaient les objectifs ambitieux de la réforme de 2019. Celle-ci a remplacé la PACES (Première année commune aux études de santé), voie d’accès unique, par l


Jean-Luc Brault : Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
2 juillet 2025 Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Dossier législatif...


Daniel Chasseing : Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
23 juin 2025 Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - Dossier législatif Madame la Présidente,...


Corinne Bourcier : Profession d'infirmier
20 juin 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier - Dossier législatif...


Cyril Pellevat : Sécurité des professionnels de santé
18 juin 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de...


Marie-Claude Lermytte : Accès aux soins
18 juin 2025 Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation - Dossier législatif...


Cédric Chevalier : Renforcer la protection des ressources en eau potable
12 juin 2025 Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses - Dossier...


Cyril Pellevat : Victimes du chlordécone
12 juin 2025 Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone - Dossier...


Daniel Chasseing : Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
4 juin 2025 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés...
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