Louis Vogel : Garantir la confidentialité des consultations juridiques
14 février 2024 Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise - Voir le...
Louis Vogel : Garantir la confidentialité des consultations juridiques
Pierre-Jean ROCHETTE : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Louis VOGEL : Régime juridique des actions de groupe
Louis VOGEL : Condamnés terroristes et lutte antiterroriste
Louis VOGEL : Condamnés terroristes et lutte antiterroriste
Louis VOGEL : Conclusions de la CMP sur le PJL contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Vincent LOUAULT : PJL visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Alain MARC : Nouvelle lecture de la PPL visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Laure DARCOS : PPL relative aux droits de l'enfant en cas de séparation des parents
Louis VOGEL : PLF pour 2024 - Mission Justice