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Interventions au Sénat


Marie-Claude Lermytte : Création d'un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile
14 mai 2025 Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face...


Corinne Bourcier : Améliorer le dispositif de protection temporaire en France
14 mai 2025 Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France - Dossier législatif Monsieur le...


Cyril Pellevat - QAG : Rodéos urbains
14 mai 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Cyril Pellevat, Sénateur de Haut-Savoie à Bruno Retailleau, Ministre de...


Marie-Claude Lermytte : Accueil et information des personnes retenues
12 mai 2025 Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et...


Cédric Chevalier : Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
6 mai 2025 Deuxième lecture de la PPL portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes...


Laure Darcos - Conclusions de CMP : sortir la France du piège du narcotrafic
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Dossier...


Marie-Claude Lermytte : Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25 mars 2025 Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents -...


Louis Vogel : Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
18 mars 2025 Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière...


Marc Laménie : Sûreté dans les transports
17 mars 2025 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Dossier législatif Monsieur le Président,...


Jean-Pierre Grand : Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
20 février 2025 Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur...
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