17 Décembre 2025 Déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes chers Collègues, "La drogue est une gangrène qui menace chaque pays touché par son trafic", disait le Président Jacques Chirac en 2003. Vingt ans plus tard, force est de constater que cette gangrène a fortement progressé. Le narcotrafic n'est pas une délinquance parmi d

17 Décembre 2025 Visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre : Dossier législatif Pierre-Jean Rochette (Auteur) - Discussion générale Madame la Présidente, merci, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la Commission des Lois, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Une voiture, un téléphone et une arme, voici le parfait kit de base du criminel moyen en

12 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Présidente de la Commission Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Chers Collègues, Selon les sondages, entre 70 et 80% des Français considèrent la Justice comme laxiste. Pourtant, contrairement au verdict des sondages, la politique pénale se durcit d’année en année : les lois créant de nouvelles infractions sont de plus e

12 Novembre 2025 Question d'actualité au Gouvernement du Sénateur Jean-Pierre GRAND : Qualificatif juridique des actes de sabotage sur le réseau ferré Monsieur le Président, le Groupe Les Indépendants et son Président, Claude Malhuret, s'associent naturellement aux propos qui ont été les vôtres et à votre joie pour la libération de Boualem Sansal. Monsieur le Premier ministre, les actes de sabotage sur notre réseau ferré se multiplient. Les vols de câbles, les infrastruc

6 Novembre 2025 Proposition de loi élevant Alfred DREYFUS au grade de général de brigade - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Au matin du 5 janvier 1895, dans la cour d’honneur de l’École militaire, le capitaine Alfred Dreyfus est dégradé, tandis que la foule crie « Mort au juif ! ». Cet homme patriote et innocent, condamné parce que juif, passera sept années en détention, dont quatre au bagne de l’île du Diable. Le préside

6 Novembre 2025 Proposition de loi Constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Dossier législatif Monsieur le président, Monsieur le ministre, Madame le rapporteur, Mes chers collègues, Faut-il protéger le peuple de lui-même ? Voilà en quelque sorte la question que pose le texte que nous examinons aujourd’hui. Nos collègues socialistes sont inquiets d’un hypothétique recours du Rassemblement national au référendu

6 Novembre 2025 Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Dans un rapport rendu public le 20 novembre dernier sur l’organisation des élections en France, la Cour des comptes a dressé un certain nombre de constats. Parmi ceux-ci, elle relève la difficulté des préfectures à assurer leur mission de contrôle a priori des candidatur

5 Novembre 2025 Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, 12 à 20 milliards d’euros : c’est le montant auquel est estimé le chiffre d’affaires des réseaux spécialisés dans le blanchiment d’argent, chaque année, en France. Pour comparaison, le montant alloué à la justice pour 2025 est de 12 milliards d’euros, celui au l

29 Octobre 2025 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Le nombre de victimes de violences sexuelles en France est évalué à 250 000 par an. Et ce nombre est largement sous-estimé. Si au fil des dernières années, l’arsenal juridique pour faire face à ces violences s’est étoffé, de nombreu

23 octobre 2025 PPL visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, La libération de la parole au sein de notre société a permis de mieux mesurer l’ampleur des violences intrafamiliales, qu’elles soient conjugales ou parentales. Cette prise de conscience salutaire nous oblige collectivement : la République doit protéger les plus vulnérables, et leur gara