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Interventions au Sénat


Louis Vogel - PLF pour 2025 : mission "Justice"
3 décembre 2024 Projet de loi de finances pour 2025 - Dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le...


Marc Laménie - PLF pour 2025 : mission "Sécurités"
2 décembre 2024 Projet de loi de finances pour 2025 - Dossier législatif Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le...


Dany Wattebled - PLF pour 2025 : mission "Immigration, asile et intégration"
2 décembre 2024 Projet de loi de finances pour 2025 - Dossier législatif Madame Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Le...


Pierre-Jean Verzelen : Financement de la sécurité civile
13 novembre 2024 Débat sur le thème : « Financement de la sécurité civile : soutenir les SDIS dans leur gestion des nouveaux risques »...


Pierre Jean Rochette : Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
5 novembre 2024 Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles,...


Pierre-Jean Rochette : Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
17 octobre 2024 Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Dossier législatif Monsieur le Président,...


Louis Vogel : lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
9 octobre 2024 Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - Dossier législatif Monsieur le...


Laure Darcos : ordonnance de protection
3 juin 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et...


Vanina Paoli-Gagin : Ingérences étrangères en France
22 mai 2024 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les...


Laure Darcos : Justice patrimoniale au sein de la famille
22 mai 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de...
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