11 juin 2026 Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI 75% des français vivent dans des territoires où l’accès aux soins est insuffisant. Par ailleurs, 73% auraient déjà renoncé à au moins à un acte de soins. Cette proposition de loi vise à répondre à ces difficultés en rééquilibrant l’offre de soins dans les territoires sous-dotés. La situation est particulièrement préoccupante : la densité des médecins gé

11 juin 2026 Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes Chers collègues, Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural. La problématique est réelle. Nos territoires ruraux, y compris mon département des Ardennes, connaissent depuis un demi-siècle une dévitalisation progressive. Plus cette dévitalisation progresse et plus nos villa

10 juin 2026 Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Il y a douze ans, était adoptée la loi du 26 mai 2014 visant à garantir la pérennité du dispositif de partage de l’activité entre moniteurs de ski seniors et jeunes moniteurs diplômés. Ce mécanisme reposait sur une idée simple : la transmission est u

10 juin 2026 Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues. Nous examinons ce jour, à l'initiative de mon Groupe Les Indépendants, République et Territoires, une proposition de loi de bon sens visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Et j'en remercie notre Président Claude Malhuret pour l'inscription. Ce

10 juin 2026 Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap - Dossier législatif Laure Darcos, co-auteure et rapporteure : Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers Collègues, Et surtout ma chère Sylvie (Robert), avec qui moi aussi j'ai eu tant de plaisir

10 juin 2026 Question de Marc Laménie : Permettez-moi, avec émotion partagée avec l'ensemble des collègues et au nom de mon groupe Les Indépendants, de m'associer à la douleur de la famille de Lyhanna et à l'hommage qui lui a été rendu par le Président du Sénat et les autres orateurs des différents groupes qui sont intervenus avant moi. Ma question concernera, mon intervention portera sur les finances publiques, et le bloc communal notamment, et les collectivités territoria

9 juin 2026 Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers collègues, La lutte contre le chômage est, depuis plusieurs décennies l’une des priorités des Gouv

9 juin 2026 Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues, Le constat est grave : chaque année, les maladies cardio-neuro-vasculaires tuent 140 000 personnes et représentent la deuxième cause de mortalité en France, tant chez les hommes que chez les femmes. On oublie

9 juin 2026 Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Le don d’organes sauve des vies. Chaque année, des milliers de patients retrouvent l’espoir grâce à une greffe. Derrière chaque transplantation, il y a un acte de générosité remarquable. Le plus souvent, cette g

9 juin 2026 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers Collègues, Vous avez commémoré, Madame la ministre, ce week-end le débarquement du 6 juin 1944. Vos fonctions vous ont fait obligation d'accompagner avec la courtoisie requise un alcoolique notoire, ancien consommateur de stupéfiants, au thorax tatoué de sy