23 juin 2026 Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la Commission, Messieurs les rapporteurs, Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Ce projet de loi est ambitieux dans son intitulé, tant les textes visant à simplifier ont généralement toujours atteint des objectifs contraires avec toujours plus de contrain

22 juin 2026 Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure Générale, Mes chers Collègues, Depuis 30 ans, le Parlement dispose d’un contrôle sur les comptes sociaux. Ce qui devait être un grand rendez-vous démocratique est devenu, au fil des ans, un grand chamboulement politique. Le déficit se creuse avec une énergie redoutab

22 juin 2026 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur général, Mes chers Collègues, Nous examinons aujourd’hui le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2025. Rappelons tout d’abord que le contexte économique actuel mondial et national est particulièrement fragilis

17 juin 2026 Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mesdames les Présidentes, Mesdames, Messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues. Le nombre de commissions saisies sur cette proposition de loi témoigne de la diversité des thématiques qu'elle aborde, logement, forêt, agriculture, urbanisme, développement économique, emploi. Les sujets qui nécessitent des adaptatio

17 juin 2026 Question de Vanina Paoli-Gagin : Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, S.O.S, attaque par déni de service. Le déni de mobilité que vit une partie de nos concitoyens, notamment en ruralité, est inacceptable. Dans l'Aube à la rentrée, ce sont 6 arrêts de cars entre Mussy-sur-Seine et Bar-sur-Seine qui seront supprimés dans le barséquanais. Les familles seront contraintes de déposer, chaque jour, leurs enfants élèves à un autre arrêt plus de 10 km plus loin.

16 juin 2026 Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues, En 2019, la France a fait le choix d'être pionnière en transposant la directive européenne créant des droits voisins au bénéfice des éditeurs et des agences de presse. Ce choix reposait sur un principe simple : ceux qui prod

16 juin 2026 Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers collègues, La reconnaissance d’une injustice est toujours le premier pas vers sa réparation. Dans l’affaire des enfants de la Réunion, transplantés en France hexagonale, un premier devoir de reconnaiss

16 juin 2026 Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche - Dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues. En France, le Code du Travail ne reconnaît qu'un seul et unique jour férié, légal, qui soit chômé, payé, le 1er mai. Fête des travailleurs e

16 juin 2026 Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Messieurs les rapporteurs, Mes chers collègues, L'hydroélectricité est indispensable à notre pays c’est l’un des piliers de notre réseau électrique. Le parc français dispose de 2 600 centrales hydroélectriques. Nous avons fait le choix,

15 juin 2026 Laure Darcos, oratrice pour notre Groupe : Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues. Dans un contexte international très incertain, marqué par des conflits armés qui s'éternisent, l'irrésistible montée en puissance des nationalismes et la décomposition des alliances historiques, l'Europe doit relever de nombreux défis : sécurité, compétitivité, maîtrise des flux migratoires et lutte contre les menaces transnationales. Dans ce contexte, l'u