22 octobre 2026 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Je ne vais pas passer par quatre chemins, je suis fatigué de stagner. On en est encore là, un énième débat polémique. Heureusement, vous avez reculé sur le cadmium et nous voilà repartis avec les caricatures sur les produits de protection des cultures, les fameux pesticides. Pendant ce temps, à l'extérieur, le pays brûle, mais avec vous, nous sommes embourbés dans un jour sans fin. Pourt

21 octobre 2026 Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, La Cour des comptes dans son étude présentée la semaine dernière à la commission des Finances de l’Assemblée nationale écrit ceci : « Une analyse économique internationale réalisée à partir de 196 études nationales sur l’encadrement des l

21 octobre 2026 Question de Claude Malhuret : « Continue comme ça Jean-Luc, pour l'instant c'est un sans-faute. » Voilà le SMS que j'aurais envoyé samedi dernier si j'étais Marine Le Pen. Il faut être aveugle pour ne pas voir l'inquiétude exprimée par les lycéens, leurs professeurs et des milliers de Français dans des cortèges pacifiques. Mais il faut être aveugle aussi pour ne pas voir que leurs revendications ont été volées, une fois de plus, par une secte qui, aprè

20 octobre 2026 Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la Commission des lois, Mesdames les rapporteures, Mes chers Collègues, Avant de commencer l'examen de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences s

20 octobre 2026 Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique - Dossier législatif Loïc Kervran - Discussion générale : Merci Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues. 24 opérations d'ingérences numériques étrangères détectées à l'occasion des élections européennes de 2024, puis 10 pendant les municipales, et déjà 100, vous l'avez dit, Monsieur le ministre, sur notre élection présidentielle, qui fait donc dé

20 octobre 2026 Proposition de loi portant abrogation du « code noir » - Dossier législatif Monsieur le Président, Mesdames les Ministres, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, cela a déjà été dit, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule. S'il récidive, il aura le jarret coupé et sera marqué de fleur de lys sur l'autre épaule. La troisième fois, il sera puni de mort. Ces disposi

19 octobre 2026 Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Madame le rapporteur général, Mes chers Collègues, Au cours de leur vie, les générations nées dans les années 2020 connaîtront trois fois plus d’inondations que les personnes nées en 1960. Tempêtes, cyclones, séismes… l’exceptionn

19 octobre 2026 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières - Dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, C'est vrai que là on a un texte, on a l'impression d'avoir un texte sur un outil technique et en fait derrière cet outil technique il y a peut-être la notion politique la plus i

19 octobre 2026 Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Après un siècle de présence en Indochine, la France en est partie au terme d'une guerre

19 octobre 2026 Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national - Dossier législatif Merci Madame la Présidente, Madame la ministre, Monsieur le rapporteur, Monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, Mes chers Collègues, Par rapport à son titre que je trouvais ambitieux, "proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national", cette proposition