top of page
Interventions au Sénat


Corinne Bourcier : Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
18 juin 2025 Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Dossier législatif Monsieur...


Cyril Pellevat : Sécurité des professionnels de santé
18 juin 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de...


Marie-Claude Lermytte : Accès aux soins
18 juin 2025 Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation - Dossier législatif...


Cédric Chevalier - QAG : tensions Israël - Iran et rapatriement de nos concitoyens
18 juin 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Cédric Chevalier, Sénateur de la Marne : Monsieur le Président, Monsieur le...


Cédric Chevalier : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17 juin 2025 Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Dossier législatif Monsieur le Président,...


Cyril Pellevat : Mieux protéger les écosystèmes marins
12 juin 2025 Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la...


Marc Laménie : Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
12 juin 2025 Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Dossier législatif Merci Monsieur...


Cédric Chevalier : Renforcer la protection des ressources en eau potable
12 juin 2025 Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses - Dossier...


Cyril Pellevat : Victimes du chlordécone
12 juin 2025 Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone - Dossier...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page










