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Interventions au Sénat


Nos rapports législatifs pour l'année 2021-2022
Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection...


Nos rapports d'information pour l'année 2021-2022
Les mission locales : plus que jamais indispensables à l'heure de la Covid-19 fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des...


Nos rapports législatifs pour l'année 2020-2021
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) fait...


Nos rapports d'information pour l'année 2020-2021
Grand Paris Express : des coûts à maîtriser, un financement à consolider fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances....


Nos rapports d'information pour l'année 2019-2020
Les collectivités territoriales face au Covid-19 fait par Daniel Chasseing au nom de la Délégation aux Collectivités territoriales et à...


Nos rapports législatifs pour l'année 2019-2020
Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler "l'hyper-fréquentation" dans les sites naturels et culturels patrimoniaux...


Nos rapports d'information pour l'année 2018-2019
Les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 fait par Jérôme Bignon au nom de l'Office parlementaire...


Nos rapports législatifs pour l'année 2018-2019
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens fait par Alain Fouché au nom de...


Nos rapports d'information pour l'année 2017-2018
Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment...


Nos rapports législatifs pour l'année 2017-2018
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque fait par Daniel Chasseing au nom de la Commission des Affaires sociales, texte...
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