27 Novembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission des Finances,Monsieur le Rapporteur Général, Mes chers Collègues.   Les drones russes tombent sur l'Europe. Les sondages électoraux testent un second tour possible entre deux populistes, tous deux admirateurs de Poutine. Nous vivons dans un monde de plus en plus incertain, le Président Raynal le disait à l'instant. Et nous,

26 Novembre 2025 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 - Dossier législatif Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Monsieur le Président de la Commission, Madame la Rapporteure générale, Mesdames, Monsieur les Rapporteurs, Dans un monde idéal, tous les soins seraient pris en charge intégralement pour tous, les cotisations et les taxes seraient faibles, les entreprises compétitives et le salaire net serait proche du salaire brut. M

26 novembre 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Dany Wattebled :   Ma question s'adresse à Monsieur le Premier Ministre.   Monsieur le Premier Ministre, vous n'êtes pas sans ignorer les rumeurs sur la vente d'Exaion à Mara. Ma question est simple : le Gouvernement va-t-il laisser les Américains racheter une filiale d'EDF ?     Réponse de Roland Lescure, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique :   Mons

25 novembre 2025 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - Dossier législatif Merci beaucoup Monsieur le Président,  Madame la Ministre,  Monsieur le Président de la Commission des finances,  Monsieur le rapporteur général,  Chers collègues,  Vous êtes très nombreux aujourd'hui, la preuve que ce sont des sujets réellement d'importance et d'actualité. Cet examen du projet de loi de finances de fin de gestion revêt une importance particulière. Ce texte fixe les aj

19 Novembre 2025 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 - Dossier législatif Monsieur le Président, Mesdames les ministres, Monsieur le ministre, Monsieur le Président de la commission, Madame la rapporteure générale, Mesdames et messieurs les rapporteurs, Chers Collègues,   La Sécurité sociale est la colonne vertébrale de la République. Que nous soyons pauvres ou riches, nous sommes soignés de la même façon. Les parlementaires doivent s'unir pour sauve

19 Novembre 2025 Questions d'actualité au Gouvernement Question de Marc Laménie, sénateur des Ardennes :   Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes chers Collègues. Ma question est liée aux problèmes ferroviaires et c'est une problématique d'aménagement du territoire qui concerne l'ensemble de nos territoires. Alors, je souhaite alerter Monsieur le ministre des Transports concernant, notamment, le TGV EST qui a été mis en p

13 Novembre 2025 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les rapporteurs et rapporteurs pour avis, Mes chers Collègues.   Le contrat que l'État passe avec ses citoyens doit être honnête. Si la société m'accorde des droits, j'ai aussi des devoirs envers elle, et réciproquement. Mais parfois les signataires de ce contrat sont, disons-le, m

12 Novembre 2025 Question d'actualité au Gouvernement du Sénateur Jean-Pierre GRAND : Qualificatif juridique des actes de sabotage sur le réseau ferré Monsieur le Président, le Groupe Les Indépendants et son Président, Claude Malhuret, s'associent naturellement aux  propos qui ont été les vôtres et à votre joie pour la libération  de Boualem Sansal.  Monsieur le Premier ministre, les actes de sabotage sur  notre réseau ferré se multiplient.  Les vols de câbles, les infrastruc

6 Novembre 2025 Proposition de loi élevant Alfred DREYFUS au grade de général de brigade - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,   Au matin du 5 janvier 1895, dans la cour d’honneur de l’École militaire, le capitaine Alfred Dreyfus est dégradé, tandis que la foule crie « Mort au juif ! ». Cet homme patriote et innocent, condamné parce que juif, passera sept années en détention, dont quatre au bagne de l’île du Diable.   Le préside

6 Novembre 2025 Proposition de loi Constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Dossier législatif Monsieur le président, Monsieur le ministre, Madame le rapporteur, Mes chers collègues,   Faut-il protéger le peuple de lui-même ? Voilà en quelque sorte la question que pose le texte que nous examinons aujourd’hui. Nos collègues socialistes sont inquiets d’un hypothétique recours du Rassemblement national au référendu