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Interventions au Sénat


Daniel Chasseing : Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
3 juillet 2025 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai -...


Pierre-Jean Rochette : Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire
18 juin 2025 Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au...


Emmanuel Capus : Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales
11 juin 2025 Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales - Dossier...


Alain Marc - QAG : agences de l'eau et loi "eau et assainissement"
11 juin 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question d’Alain Marc, Sénateur de l’Aveyron : Merci Monsieur le Président. Monsieur le...


Corinne Bourcier : Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
10 juin 2025 Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux...


Marc Laménie : Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille
3 juin 2025 Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et...


Vanina Paoli-Gagin : Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse
2 juin 2025 Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse - Dossier...


Jean-Luc Brault : Avenir du groupe La Poste
27 mai 2025 Débat sur l'avenir du groupe La Poste Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Pour certains,...


Marc Laménie : Département-Région de Mayotte
27 mai 2025 Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le...


Marc Laménie : Refondation de Mayotte
19 mai 2025 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Dossier législatif Projet de loi organique relatif au...
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