Pierre Médevielle : Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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Interventions au Sénat
27 février 2024 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de...
Proposition de loi adoptée : dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Dans le cadre de son espace réservé, mercredi 14 février 2024, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de...
Jean-Luc Brault : Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
14 février 2024 Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales...
Marie-Claude Lermytte : Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
14 février 2024 Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales...
Pierre-Jean Rochette : Sûreté dans les transports
13 février 2024 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Voir le dossier législatif Monsieur le...
Pierre-Jean Rochette : Droit applicable aux collectivités locales
25 janvier 2024 Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales - Voir le dossier...
Corinne Bourcier : Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
24 janvier 2024 Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Voir le...
Pierre MEDEVIELLE : Débat sur la facilitation de la mise en œuvre des objectifs ZAN
18 janvier 2024 Débat sur la mise en application de la loi du 21 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte...
Marie-Claude LERMYTTE : Conclusions de la CMP sur la PPL visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
18Décembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur la Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de...
PJ. VERZELEN : Débat Application des mesures du Comité Interministériel des Outre-mer
Débat sur le thème : "Comment le Gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du Comité interministériel des Outre-mer ?"...
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