Claude MALHURET : Déclaration du Gouvernement - Guerre en Ukraine et ses conséquences pour la France
26 octobre 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à la guerre...
Groupe parlementaire au Sénat
Franck MENONVILLE : Déclaration du Gouvernement - La politique énergétique de la France
12 octobre 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la politique...
Claude MALHURET : Déclaration du Gouvernement - Bilan de la PFUE
12 juillet 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le bilan de la...
Claude MALHURET : Déclaration de politique générale de la Première ministre Élisabeth Borne
06 juillet 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution Monsieur le...
Claude MALHURET : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - Attaque russe contre l'Ukraine
01 mars 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution,...
Claude MALHURET : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - Engagement de la France au Sahel
23 février 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur cette déclaration en application de l'article 50-1 de la Constitution,...
Joël GUERRIAU : Déclaration du Gouvernement et débat sur la programmation militaire
23 juin 2021 Déclaration du Gouvernement, suivi d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la...
Vanina PAOLI-GAGIN : Maintien des élections départementales et régionales en juin 2021
14 avril 2021 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la...
Claude MALHURET : Débat - Évolution de la situation sanitaire et mesures pour y répondre
01 avril 2021 Déclaration du Gouvernement, suivi d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la...
Claude MALHURET : Débat - Stratégie vaccinale du Gouvernement dans la lutte contre la Covid-19
17 décembre 2020 Débat en application de l’article 50-1 de la Constitution sur la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre...
