Groupe parlementaire au Sénat

01 mars 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution,...

23 février 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur cette déclaration en application de l'article 50-1 de la Constitution,...

23 juin 2021 Déclaration du Gouvernement, suivi d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la...

14 avril 2021 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la...

01 avril 2021 Déclaration du Gouvernement, suivi d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la...

17 décembre 2020 Débat en application de l’article 50-1 de la Constitution sur la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre...

29 octobre 2020 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux...

16 juillet 2020 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la...

27 mai 2020 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la...

04 mai 2020 Question suite à la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la stratégie...