Débats Déclaration du Gouvernement

Interventions au Sénat

Colette MÉLOT : Déclaration du Gouvernement, suivi d'un débat, sur la politique de l'immigration

13 décembre 2022 Déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution suivi d'un débat, sur la politique de...

Claude MALHURET : Déclaration du Gouvernement - Guerre en Ukraine et ses conséquences pour la France

26 octobre 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à la guerre...

Franck MENONVILLE : Déclaration du Gouvernement - La politique énergétique de la France

12 octobre 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la politique...

Claude MALHURET : Déclaration du Gouvernement - Bilan de la PFUE

12 juillet 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le bilan de la...

Claude MALHURET : Déclaration de politique générale de la Première ministre Élisabeth Borne

06 juillet 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution Monsieur le...

Claude MALHURET : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - Attaque russe contre l'Ukraine

01 mars 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution,...

Claude MALHURET : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - Engagement de la France au Sahel

23 février 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur cette déclaration en application de l'article 50-1 de la Constitution,...

Joël GUERRIAU : Déclaration du Gouvernement et débat sur la programmation militaire

23 juin 2021 Déclaration du Gouvernement, suivi d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la...

Vanina PAOLI-GAGIN : Maintien des élections départementales et régionales en juin 2021

14 avril 2021 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la...

Claude MALHURET : Débat - Évolution de la situation sanitaire et mesures pour y répondre

01 avril 2021 Déclaration du Gouvernement, suivi d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la...