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Interventions au Sénat
Claude Malhuret : Réponse à la déclaration de François Bayrou
15 janvier 2025 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution Monsieur le...
Pierre Médevielle : accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur
27 novembre 2024 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de...
Claude Malhuret : Déclaration de Politique Générale de Michel Barnier au Sénat
2 octobre 2024 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution Monsieur le Président,...
Claude Malhuret : Accord de sécurité franco-ukrainien et situation en Ukraine
13 mars 2024 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50‑1 de la...
Claude MALHURET : Déclaration de politique générale du Premier Ministre Gabriel Attal
31 janvier 2024 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution Monsieur le Premier...
Pierre-Jean ROCHETTE : Débat 50-1 sur les partenariats entre la France et les pays africains
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur les partenariats renouvelés...
Claude MALHURET - Déclaration du Gouvernement et Débat 50-1 sur la situation au Proche-Orient
24 Octobre 2023 Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la...
Joël GUERRIAU : Déclaration du Gouvernement - Politique étrangère de la France en Afrique
6 juin 2023 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la politique...
Colette MÉLOT : Déclaration du Gouvernement, suivi d'un débat, sur la politique de l'immigration
13 décembre 2022 Déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution suivi d'un débat, sur la politique de...
Claude MALHURET : Déclaration du Gouvernement - Guerre en Ukraine et ses conséquences pour la France
26 octobre 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à la guerre...
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