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Interventions au Sénat


Vincent Louault : Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés -...


Pierre-Jean Verzelen : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone - Dossier...


Pierre-Jean Rochette - QAG : Situation de l'entreprise Vernet-Carron
Question d'actualité au Gouvernement Question de Pierre-Jean Rochette, Sénateur de la Loire : Merci Monsieur le Président. Permettez-moi...


Dany Wattebled : Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et...


Jean-Pierre Grand : Livre blanc de la Commission européenne sur la Défense
Débat sur le Livre blanc de la Commission européenne sur la Défense Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Ces...


Daniel Chasseing : Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
3 avril 2025 Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Dossier législatif Monsieur le...


Pierre-Jean Verzelen - Conclusions de la CMP : Adaptation au droit de l'Union européenne
3 avril 2025 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière,...


Laure Darcos - Conclusions de la CMP : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
3 avril 2025 Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Dossier législatif...


Laure Darcos : Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966
3 avril 2025 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966...


Pierre-Jean Verzelen : Lutte contre les fraudes aux aides publiques
2 avril 2025 Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la...
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