9 juillet 2026 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes Chers collègues, Le consentement à l’impôt suppose que les contributions communes soient également réparties entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Tel est le principe que l’article 13 de la Déclaration des Droits d

22 juin 2026 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur général, Mes chers Collègues, Nous examinons aujourd’hui le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2025. Rappelons tout d’abord que le contexte économique actuel mondial et national est particulièrement fragilis

11 juin 2026 Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes Chers collègues, Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural. La problématique est réelle. Nos territoires ruraux, y compris mon département des Ardennes, connaissent depuis un demi-siècle une dévitalisation progressive. Plus cette dévitalisation progresse et plus nos villa

10 juin 2026 Question de Marc Laménie : Permettez-moi, avec émotion partagée avec l'ensemble des collègues et au nom de mon groupe Les Indépendants, de m'associer à la douleur de la famille de Lyhanna et à l'hommage qui lui a été rendu par le Président du Sénat et les autres orateurs des différents groupes qui sont intervenus avant moi. Ma question concernera, mon intervention portera sur les finances publiques, et le bloc communal notamment, et les collectivités territoria

7 mai 2026 Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Mélanie Vogel consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour nos compatriotes résidant hors de France. Ce texte, qui contient deux articles, vis

29 avril 2026 Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la ministre, Mes chers Collègues, La proposition de loi de notre collègue Marie-Pierre de La Gontrie répond à une exigence constitutionnelle. Par sa décision du 29 avril 2025, le Conseil constitutionnel a censuré le cadre du droit de visite des parlementaire

28 avril 2026 Projet de loi-cadre relatif au développement des transports - Dossier législatif Merci Madame la Présidente, Madame la ministre, je salue le Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, le Président de la commission des finances, le rapporteur, qui est un collègue, mais aussi Ardennais, je tiens aussi à le dire. Et les deux rapporteurs de la commission des finances, je tiens à le dire aussi. Et l'ensemble de tous mes Col

28 avril 2026 Merci Madame la Présidente, Messieurs les Ministres, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales, Monsieur le Rapporteur Général, Et Madame la Rapporteure Générale de la Commission des Affaires Sociales, Mes chers collègues, bien sûr, parce que c'est un travail collectif. Notre débat de cet après-midi porte sur le rapport d'avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel de moyen term

15 avril 2026 Projet de loi de simplification de la vie économique - Dossier législatif Merci Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Monsieur le Président de la Commission spéciale, cher Rémy Pointereau, Madame et Monsieur le rapporteur, Mes chers Collègues, Nous nous apprêtons à examiner les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte annoncé début 2024 ne comprenait à l'époque que 24 articles et

8 avril 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Première Présidente Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Chaque année, la Cour des comptes remet au Parlement son rapport annuel, qui déclenche l’organisation d’un débat dans chaque Chambre. Après avoir examiné les politiques publiques en faveur de la jeunesse et de la lutte contre le réchauffement climatique les deux dernières années, la Cour a étudié cette année la cohésion et l’attractivité des