4 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif Merci Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Monsieur le Rapporteur Général, Mes chers Collègues.   La ligne politique du Groupe Les Indépendants sur l'examen de ce budget a été présentée avec clarté par mes collègues lors de la discussion générale. Nous pensons que la situation budgétaire très dégradée de la France vient du trop-plein de dépenses

3 Décembre 2025 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Chers collègues, La commission mixte paritaire réunie pour statuer sur le projet de loi de fin de gestion pour l’année 2025 est parvenue à un accord. Nous le savons, ce texte revêt une importance non négligeable. En effet, c’est lui qui fixe les ajustements nécessaires pour clore l’exercice budgétaire en cours. Ainsi, avant toute chose, je

25 novembre 2025 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - Dossier législatif Merci beaucoup Monsieur le Président,  Madame la Ministre,  Monsieur le Président de la Commission des finances,  Monsieur le rapporteur général,  Chers collègues,  Vous êtes très nombreux aujourd'hui, la preuve que ce sont des sujets réellement d'importance et d'actualité. Cet examen du projet de loi de finances de fin de gestion revêt une importance particulière. Ce texte fixe les aj

19 Novembre 2025 Questions d'actualité au Gouvernement Question de Marc Laménie, sénateur des Ardennes :   Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes chers Collègues. Ma question est liée aux problèmes ferroviaires et c'est une problématique d'aménagement du territoire qui concerne l'ensemble de nos territoires. Alors, je souhaite alerter Monsieur le ministre des Transports concernant, notamment, le TGV EST qui a été mis en p

6 Novembre 2025 Proposition de loi élevant Alfred DREYFUS au grade de général de brigade - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,   Au matin du 5 janvier 1895, dans la cour d’honneur de l’École militaire, le capitaine Alfred Dreyfus est dégradé, tandis que la foule crie « Mort au juif ! ». Cet homme patriote et innocent, condamné parce que juif, passera sept années en détention, dont quatre au bagne de l’île du Diable.   Le préside

5 Novembre 2025 Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,     12 à 20 milliards d’euros : c’est le montant auquel est estimé le chiffre d’affaires des réseaux spécialisés dans le blanchiment d’argent, chaque année, en France.   Pour comparaison, le montant alloué à la justice pour 2025 est de 12 milliards d’euros, celui au l

29 Octobre 2025 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (Législation en commission) - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,   Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi sur la fraude bancaire, qui concerne autant la question des faux chèques que des comptes bancaires frauduleux qui servent aux escroqueries.   Je dois dir

29 Octobre 2025 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et d

23 octobre 2025 Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues,   Il y a dans notre hémicycle deux visions opposées de l’économie. La première tire ses hypothèses des ouvrages de Karl Marx et souhaite une économie administrée par l’État.   La seconde vision, qui est - je l’espère - celle de la majorité d’ent

10 juillet 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux...