6 Novembre 2025 Proposition de loi élevant Alfred DREYFUS au grade de général de brigade - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,   Au matin du 5 janvier 1895, dans la cour d’honneur de l’École militaire, le capitaine Alfred Dreyfus est dégradé, tandis que la foule crie « Mort au juif ! ». Cet homme patriote et innocent, condamné parce que juif, passera sept années en détention, dont quatre au bagne de l’île du Diable.   Le préside

5 Novembre 2025 Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,     12 à 20 milliards d’euros : c’est le montant auquel est estimé le chiffre d’affaires des réseaux spécialisés dans le blanchiment d’argent, chaque année, en France.   Pour comparaison, le montant alloué à la justice pour 2025 est de 12 milliards d’euros, celui au l

29 Octobre 2025 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (Législation en commission) - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,   Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi sur la fraude bancaire, qui concerne autant la question des faux chèques que des comptes bancaires frauduleux qui servent aux escroqueries.   Je dois dir

29 Octobre 2025 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et d

23 octobre 2025 Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues,   Il y a dans notre hémicycle deux visions opposées de l’économie. La première tire ses hypothèses des ouvrages de Karl Marx et souhaite une économie administrée par l’État.   La seconde vision, qui est - je l’espère - celle de la majorité d’ent

10 juillet 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux...

10 juillet 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (...

23 juin 2025 Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 - Dossier législatif...

12 juin 2025 Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Dossier législatif Merci Monsieur...

3 juin 2025 Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et...