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Interventions au Sénat


Laure Darcos : Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
6 mars 2025 Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Dossier législatif Madame...


Cédric Chevalier : Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer
5 mars 2025 Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer - Dossier législatif...


Marc Laménie : Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
5 mars 2025 Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation...


Vanina Paoli-Gagin : Nomination de membres français dans certaines institutions européennes
4 mars 2025 Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions...


Jean-Pierre Grand : Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
20 février 2025 Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur...


Laure Darcos : Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
20 février 2025 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Dossier législatif ...


Marie-Claude Lermytte : Indexer les salaires sur l'inflation
19 février 2025 Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la...


Dany Wattebled : Principe de laïcité dans le sport
18 février 2025 Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport - Dossier législatif Monsieur le...


Daniel Chasseing : Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
13 février 2025 Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Dossier législatif...


Vincent Louault : Fonctionnement des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
13 février 2025 Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres...
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