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Interventions au Sénat


Ingérences étrangères en France : un premier pas franchi au Parlement
Mercredi 22 mai 2024, le Sénat a adopté, après l'Assemblée la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France....


Vanina Paoli-Gagin : Ingérences étrangères en France
22 mai 2024 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les...


Laure Darcos : Justice patrimoniale au sein de la famille
22 mai 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de...


Vincent Louault : Transformation des bureaux en logements
21 mai 2024 Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements - Voir le dossier législatif Le Groupe Les...


Cédric Chevalier : Remédier aux déséquilibres du marché locatif
21 mai 2024 Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif - Voir le dossier législatif Madame la Présidente,...


Financement des entreprises et attractivité de la France : adoption de la PPL amendée par notre Groupe
Mardi 14 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France,...


Laure Darcos : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
15 mai 2024 Deuxième lecture de la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en...


Emmanuel Capus : Frais bancaires sur succession
15 mai 2024 Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession - Voir le dossier législatif Monsieur le...


Jean-Luc Brault : Financement des entreprises et attractivité de la France
14 mai 2024 Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Voir le dossier...


Louis Vogel : Saisie et confiscation des avoirs criminels
15 mai 2024 Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (Conclusions de...
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