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Interventions au Sénat


Vanina Paoli-Gagin : Sortir la France du piège du narcotrafic
28 janvier 2025 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Dossier législatif Proposition de loi organique...


Vincent Louault : Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
27 janvier 2025 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Dossier législatif Madame la...


Corinne Bourcier : Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Proposition de loi Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Dossier législatif Madame la...


Jean-Pierre Grand : Corrida et combats de coqs
14 novembre 2024 Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans -...


Marc Laménie : Accélérer le redressement des finances publiques
14 novembre 2024 Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - Dossier législatif...


Vanina Paoli-Gagin : Accélérer le redressement des finances publiques
14 novembre 2024 Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - Dossier législatif...


Vanina Paoli-Gagin : Interdire le démarchage téléphonique
14 novembre 2024 Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la...


Pierre-Jean Verzelen : Interdire le démarchage téléphonique
14 novembre 2024 Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la...


Marc Laménie : Paiement en espèces
13 novembre 2024 Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces - Dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le...


Laure Darcos : Sûreté de l'enfant victime de violences
13 novembre 2024 Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences - Dossier législatif Madame la...
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