7 mai 2026 Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Mélanie Vogel consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour nos compatriotes résidant hors de France. Ce texte, qui contient deux articles, vis

7 mai 2026 Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Nous discutons aujourd’hui d’un texte animé d’une intention que nul ne conteste : mieux protéger celles et ceux que les réseaux criminels menacent. Toutefois, nous devons, plus que jamais, tenir compte dans notre analyse des dispositifs existants.

6 mai 2026 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Premier risque naturel en France, les inondations représentent 80 % de l’ensemble des catastrophes naturelles dans le département de l’Aisne. 2009, 2016, 2020, 2021, printemps, été et automne 2024, été 2025…plus u

6 mai 2026 Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la rapporteure, Mes chers collègues, Crise du logement, sans-abrisme, complexités administratives, manque de vigilance ou de compréhension, ou tout simplement volonté de passer outre, les situations de cabanisation sont nombreuses sur nos territoires et nos élus peinent

5 mai 2026 Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Présidente de la Commission des Lois, Madame la rapporteure, Mes chers Collègues, La République doit toujours savoir se protéger lorsqu'elle est confrontée à des stratégies de contournement de ses principes, à des logiques de repli ou à des tentations d'influence qui viseraient à affaiblir la cohésion nationale. Su

29 avril 2026 Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, La filière photovoltaïque française semble avoir de beaux jours devant elle. La puissance cumulée progresse chaque année et atteignait près de 27 GW fin 2025, répartie sur plus de 1,2 million d’installations. Sur les trois

29 avril 2026 Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à simplifier la tenue des élections, dans des cas assez particuliers. Avant toute chose, je tiens à saluer le travail de Bernard Fialaire, auteur du texte, et Michel Masset, rapporte

29 avril 2026 Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la ministre, Mes chers Collègues, La proposition de loi de notre collègue Marie-Pierre de La Gontrie répond à une exigence constitutionnelle. Par sa décision du 29 avril 2025, le Conseil constitutionnel a censuré le cadre du droit de visite des parlementaire

Portée par Laure Darcos et plusieurs de ses collègues, cette proposition de loi vise à mieux protéger les créateurs et les titulaires de droits face au développement des systèmes d’intelligence artificielle. Afin de rétablir un équilibre entre les ayants droit et les fournisseurs d’IA, elle instaure une présomption d’utilisation des contenus culturels dès lors que des indices rendent cette utilisation vraisemblable, tout en laissant aux fournisseurs la possibilité d’apporter

13 avril 2026 Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la ministre, Madame la Présidente de la Commission des affaires économiques, Mes chers Collègues rapporteurs, Mes chers Collègues, Depuis près de 20 ans, le régime juridique de nos concessions hydroélectriques soulève des interrogations au regard des règles de concurrence euro