20 mai 2026 Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues, Dans beaucoup de débats au Sénat, nous opposons des convictions politiques. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à une difficulté très concrète : que fait-on lorsqu’un individu cumule radicalisation, dangerosité

18 mai 2026 Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre, Madame la rapporteure, Mes chers Collègues. C'est souvent avec un calendrier particulièrement serré que nous sommes saisis des textes concernant la Nouvelle-Calédonie. Au-delà de leur examen au Parlement,

18 mai 2026 Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Le texte que nous examinons aujourd’hui touche à quelque chose d’essentiel : la dignité humaine, le respect dû aux morts et la fidélité de la République à ses propres valeurs. Le groupe Les Indépendants lui apporte donc

11 mai 2026 Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Dossier législatif Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir - Dossier législatif Corinne Bourcier : Monsieur le Président, Madame la ministre, Mesdames, Monsieur les rapporteurs, Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales, Mes chers Collègues, Je souhaite rappeler une chose essentielle en préalable. On nous laisse parfois pense

7 mai 2026 Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Mélanie Vogel consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour nos compatriotes résidant hors de France. Ce texte, qui contient deux articles, vis

7 mai 2026 Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Nous discutons aujourd’hui d’un texte animé d’une intention que nul ne conteste : mieux protéger celles et ceux que les réseaux criminels menacent. Toutefois, nous devons, plus que jamais, tenir compte dans notre analyse des dispositifs existants.

6 mai 2026 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Premier risque naturel en France, les inondations représentent 80 % de l’ensemble des catastrophes naturelles dans le département de l’Aisne. 2009, 2016, 2020, 2021, printemps, été et automne 2024, été 2025…plus u

6 mai 2026 Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la rapporteure, Mes chers collègues, Crise du logement, sans-abrisme, complexités administratives, manque de vigilance ou de compréhension, ou tout simplement volonté de passer outre, les situations de cabanisation sont nombreuses sur nos territoires et nos élus peinent

5 mai 2026 Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Présidente de la Commission des Lois, Madame la rapporteure, Mes chers Collègues, La République doit toujours savoir se protéger lorsqu'elle est confrontée à des stratégies de contournement de ses principes, à des logiques de repli ou à des tentations d'influence qui viseraient à affaiblir la cohésion nationale. Su

29 avril 2026 Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, La filière photovoltaïque française semble avoir de beaux jours devant elle. La puissance cumulée progresse chaque année et atteignait près de 27 GW fin 2025, répartie sur plus de 1,2 million d’installations. Sur les trois