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Interventions au Sénat


Pierre-Jean Rochette : Impact environnemental de l'industrie textile
10 juin 2025 Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile - Dossier Législatif Monsieur le...


Vincent Louault : Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
5 juin 2025 Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations (CMP)...


Vincent Louault : Prévenir le développement des vignes non cultivées
5 juin 2025 Proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non...


Daniel Chasseing : Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
4 juin 2025 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés...


Marc Laménie : Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille
3 juin 2025 Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et...


Vanina Paoli-Gagin : Impact environnemental de l'industrie textile
2 juin 2025 Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile - Dossier législatif Madame la...


Pierre-Jean Verzelen : Lutte contre les fraudes aux aides publiques
21 mai 2025 Proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques - Dossier législatif Pierre-Jean Verzelen :...


Laure Darcos : Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale
19 mai 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des...


Jean-Luc Brault : Limiter le recours au licenciement économique
15 mai 2025 Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés -...


Marc Laménie : Rétablir le lien de confiance entre la police et la population
15 mai 2025 Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population - Dossier législatif Madame la...
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