Corinne Bourcier - PPL relative au droit à l'aide à mourir 20 janvier 2026 Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir - Dossier Législatif Madame la Ministre, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames, Messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues, "Je ne provoquerai jamais la mort délibérément", c'est ce qu'énonce le serment d'Hippocrate. Mais il contient aussi : "je ferai tout pour soulager les souffrances et je respecterai toutes les personnes et leur v

20 janvier 2026 Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, Je souhaite remercier les auteurs de cette proposition de loi, ainsi que les rapporteurs, pour ce texte attendu. La crise du logement n’a que trop duré. Nous avons eu l’occasion d’en débattre à de nombreuses reprises dans cet hémicycle, de voter plusieurs mesures,

14 janvier 2026 Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise - Dossier Législatif Louis Vogel est le rapporteur du texte* Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues. Sous des dehors techniques et juridiques, le texte que nous examinons aujourd'hui pose une question profondément politique, celle de la souveraineté juridique de la France et de la capacité de nos entreprises à se défendr

14 janvier 2026 Proposition de loi visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Nous examinons ce jour une proposition de loi visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs

13 janvier 2026 Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Rapporteurs, Plus de 60 % des femmes de 20-29 ans estiment ne pas avoir un logement adéquat au nombre d'enfants souhaité. Combien de projets bébé mis de côté en raison de la crise du logement ? Ça, c'est un aperçu de l'impact de la c

7 janvier 2026 Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de Commission, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Permettez-moi de commencer par un témoignage personnel. Après trente trois années passées en tant assistante sociale, au contact quotidien des personnes les plus fragiles, je souhaite vous faire part d’une réalité de terrai

7 janvier 2026 Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est importante pour les accompagnants des élèves en situation de handicap

18 Décembre 2025 PPL visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs : Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente / Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers collègues, Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Monique de Marco visant à créer un revenu de remplacement au bénéfice des artistes auteurs. L’intention est louable. Pour la grande majorité d’entre eux, ces derniers dis

18 Décembre 2025 PPL visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale : Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes Chers collègues,   Le secteur du logement souffre depuis de nombreuses années d’un déficit de construction.    A cette problématique chronique, s’ajoute la recomposition des familles qui modifie la configuration des logements nécessaires.   Le constat est clair : le nombre de logements disponibles aujou

18 Décembre 2025 PPL visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux : Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est l’aboutissement d’un travail de fond réalisé par notre collègue Catherine Morin-Desailly, dont je salue la constance et la ténacité. Ce texte propose des solutions concrètes et