top of page
Interventions au Sénat


Emmanuel Capus : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
11 juin 2025 Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des...


Emmanuel Capus : Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales
11 juin 2025 Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales - Dossier...


Marie-Claude Lermytte : Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
11 juin 2025 Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la...


Corinne Bourcier : Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
10 juin 2025 Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux...


Cyril Pellevat : Organisation, gestion et financement du sport professionnel
10 juin 2025 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - Dossier Législatif...


Pierre-Jean Rochette : Impact environnemental de l'industrie textile
10 juin 2025 Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile - Dossier Législatif Monsieur le...


Vincent Louault : Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
5 juin 2025 Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations (CMP)...


Vincent Louault : Prévenir le développement des vignes non cultivées
5 juin 2025 Proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non...


Daniel Chasseing : Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
4 juin 2025 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés...


Marc Laménie : Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille
3 juin 2025 Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page








