30 Octobre 2025 Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,   Nous examinons ce jour une proposition de loi de nos collègues communistes visant à nationaliser les actifs Français de l’entreprise ArcelorMittal.   Ce texte propose tout simplement que l’État rachète les actifs français d’une entreprise sidérurgique mo

30 Octobre 2025 Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Chers Collègues,   La gestion des déchets représente un coût considérable pour nos collectivités, l’efficacité des éco-organismes reste à démontrer, nous ne parvenons pas à réduire davantage la quantité de déchets produits et les dépôts sauvages se multiplient. Bref ! Le sujet est vaste et mériterait d’être repensé

29 Octobre 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,   Le texte sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer ce soir, n’est pas

29 Octobre 2025 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (Législation en commission) - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,   Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi sur la fraude bancaire, qui concerne autant la question des faux chèques que des comptes bancaires frauduleux qui servent aux escroqueries.   Je dois dir

29 Octobre 2025 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,   Le nombre de victimes de violences sexuelles en France est évalué à 250 000 par an. Et ce nombre est largement sous-estimé. Si au fil des dernières années, l’arsenal juridique pour faire face à ces violences s’est étoffé, de nombreu

23 octobre 2025 Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues,   Il y a dans notre hémicycle deux visions opposées de l’économie. La première tire ses hypothèses des ouvrages de Karl Marx et souhaite une économie administrée par l’État.   La seconde vision, qui est - je l’espère - celle de la majorité d’ent

23 octobre 2025 PPL visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,   La libération de la parole au sein de notre société a permis de mieux mesurer l’ampleur des violences intrafamiliales, qu’elles soient conjugales ou parentales.   Cette prise de conscience salutaire nous oblige collectivement : la République doit protéger les plus vulnérables, et leur gara

22 octobre 2025 Deuxième lecture de la Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers Collègues,   2189 départs volontaires depuis 2020, soit plus d’une démission par jour depuis le début du mandat municipal.   Fait nouveau : 53 % des démissionnaires étaient de nouveaux maires élus en 2020.   Cela souligne : la fragilisation continue de la fonction ; et u

20 octobre 2025 Proposition de loi relative aux formations en santé - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mesdames et Messieurs les Rapporteurs, Mes chers Collègues,   Diversifier les profils des étudiants, simplifier le système et faciliter la réorientation en cas d’échec : tels étaient les objectifs ambitieux de la réforme de 2019. Celle-ci a remplacé la PACES (Première année commune aux études de santé), voie d’accès unique, par le système PASS/LAS

20 octobre 2025 Proposition de loi Constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes chers collègues,   La lecture de l’intitulé du texte que nous examinons aujourd’hui peut décontenancer. La prééminence des lois de la République n’est-elle pas déjà garantie ?   « Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de