7 avril 2026 Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le président de la commission des affaires sociales Madame la Rapporteur, Mes chers collègues, Malheureusement, il y a fort à parier que le pouvoir d’achat reviendra au coeur va revenir des préoccupations des França

31 mars 2026 Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi importante portée par la députée Laure Miller et visant à protéger les mineurs face aux dangers que représentent les réseaux sociaux. Importante car il s'agit de nos enfants, de leur santé

31 mars 2026 Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission des Affaires sociales, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Loin d'être anecdotique, cette proposition de loi vise à apporter une aide concrète à plusieurs centaines de médecins aujourd'hui piégés par les conséquences du Brexit

30 mars 2026 Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la rapporteure, Mes chers collègues, Selon le préambule de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé, (OMS), la santé se définit comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne se limite pas à l’absence de maladie ou d’infirmité ». C’

25 mars 2026 PPL visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Compétences en informatique et numérique, énergie abondante et décarbonée, infrastructures énergétiques efficaces, situation géographique stratégique, la France dispose de nombreux atouts pour attirer les centres de données. Avec 300 centres, nous sommes le troisième pa

25 mars 2026 PPL visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Je tiens à remercier le groupe socialiste pour l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour. Elle aborde un sujet majeur pour nos collectivités. Et le constat est partagé, sur l’ensemble de nos territoires, de nos plus petites communes rurales, aux plu

26 février 2026 Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, La défaite du roi d’Angleterre Jean sans Terre en 1215

26 février 2026 Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues. Le protoxyde d'azote, aussi appelé gaz hilarant, est devenu un véritable fléau lorsqu'il est détourné de son usage, médical ou industriel, à des fins récréatives. Ce produit, en apparence anodin et parf

26 février 2026 Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales, Mesdames les rapporteures, Mes chers Collègues, Le sujet que nous abordons aujourd'hui est sans doute l'un des plus difficiles qui soient : celui des enfants gravement malades. Tous les

25 février 2026 Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame, Monsieur, Je suis toujours surprise qu’un groupe politique, en général, se penche sur un texte constitutionnel pour en modifier quelques dispositions et tenter de résoudre une c