12 février 2026 Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Empêché une première fois d’examen en séance publique par la dissolution et finalement adopté en décembre 2024 à l’Assemblée nationale, c’est donc en 2026 que notre Chambre est saisie de ce texte. Il ét

12 février 2026 Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Gardienne de nos libertés et garantissant le respect de nos droits fondamentaux, la justice constitue l’un des fondements les plus essentiels de notre pacte républicain. Or, force est

11 février 2026 Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Choisir l’Europe pour la Science : à l’heure orwellienne des fausses vérités et de la novlangue, il est de notre re

11 février 2026 Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Monsieur le Président de Commission, Mes chers Collègues, La présente proposition de loi est sans aucun doute un texte utile. L’enseignement supérieur privé à but lucratif s’est fortement développé au cours des dix dernières années et

10 février 2026 Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Dossier Législatif Madame la Présidente, Madame la ministre, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues, Je vais vous raconter une histoire dans le 41. Dans une vie d'élu, 30 ans maire, près de 17 ans de Président de Communauté de communes, il y a des moments qui vous marquent plus que d'autres. Pour certains, vous savez qu'ils ne partiront que le jou

10 février 2026 Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la ministre, Madame la présidente de la Commission des Lois, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui entend désormais renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle en ligne. Et nous ne pouvons

5 février 2026 Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - Dossier Législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Madame la Présidente de la Commission des Lois, Madame et Messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues. En tant qu'ancienne maire déléguée de Chaudron-en-Mauges, commune déléguée de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre dans le Maine-et-Loire, je suis ravie que nous examinions ce jour une propositi

29 janvier 2026 Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Il peut paraître anachronique de s’interroger en 2026 sur la réautorisation d’exploitation d’hydrocarbures en France, alors que nos objectifs sont clairs et fixés depuis longtemps : réduire notre dépendance aux énergies fossil

29 janvier 2026 Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues, Les retards de paiement constituent aujourd’hui l’une des principales sources de fragilisation des entreprises. Ils affectent leur trésorerie, freinent leurs investissements, retardent leurs recrutements et pe

28 janvier 2026 Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir - Dossier Législatif Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Dossier Législatif Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Monsieur le Président, Madame le ministre, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames, Messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues. Sorti de l'examen en Commission du Sénat, le texte modifié pouvait par