Laure Darcos : Soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
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Interventions au Sénat
13 mars 2024 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir...
Pierre-Jean Rochette : Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
12 mars 2024 Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Voir le...
Alain Marc : Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
12 mars 2024 Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Voir le dossier législatif...
Pierre-Jean Rochette : Réseau routier national non concédé
12 mars 2024 Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé - Voir le...
Pierre-Jean Rochette : mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
12 mars 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants...
Cédric Chevalier : création d'un statut de l'élu local
06 mars 2024 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Voir le dossier législatif Monsieur le Président, Madame la...
Vanina Paoli-Gagin : Financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense
06 mars 2024 Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française -...
Marie-Claude Lermytte : Santé et bien-être des femmes au travail
15 février 2024 Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail - Voir le dossier...
Vincent Louault : Préserver des sols vivants
15 février 2024 Proposition de loi visant à préserver des sols vivants - Voir le dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le...
Proposition de loi adoptée : dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Dans le cadre de son espace réservé, mercredi 14 février 2024, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de...
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