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Interventions au Sénat


Corinne Bourcier : Améliorer le dispositif de protection temporaire en France
14 mai 2025 Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France - Dossier législatif Monsieur le...


Pierre Médevielle : Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française
14 mai 2025 Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004...


Cyril Pellevat : Sécurité des professionnels de santé
13 mai 2025 Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé - Dossier législatif Monsieur le Président,...


Daniel Chasseing : Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
12 mai 2025 Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Dossier législatif Madame la Présidente,...


Marie-Claude Lermytte : Accueil et information des personnes retenues
12 mai 2025 Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et...


Marie-Claude Lermytte : Professionnels de santé des services d'incendie et de secours
12 mai 2025 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux...


Cyril Pellevat : Sécurité des professionnels de santé
6 mai 2025 Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé - Dossier législatif Madame la Présidente,...


Cédric Chevalier : Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
6 mai 2025 Deuxième lecture de la PPL portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes...


Corinne Bourcier : Profession d'infirmier
5 mai 2025 Proposition de loi sur la profession d'infirmier - Dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame,...


Marc Laménie : Frais bancaires sur succession
5 mai 2025 Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à...
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