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Interventions au Sénat
Laure DARCOS : PPL visant à permettre à une commune d'être intégrée pour partie de son territoire à un PNN et pour une autre partie à un PNR
20 octobre 2025 Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Les collectivités françaises accueillent des espaces riches d’une grande diversité d'espèces, d'écosystèmes et de paysages naturels. Pourquoi dès lors limiter la capacité de territ
Claude Malhuret : Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
15 octobre 2025 Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mesdames les Rapporteurs, Mes chers collègues, Je ne peux évidemment pas commencer mon propos sans dire qu'il s'en est fallu de peu. Ce texte, absolument indispensable, se doit d'être
Laure Darcos : Réforme de l'audiovisuel public
10 juillet 2025 Deuxième lecture de la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de l'audiovisuel...
Marc Laménie : Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
10 juillet 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Pierre-Jean Verzelen : Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille
9 juillet 2025 Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon...
Cédric Chevalier : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
9 juillet 2025 Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Dossier législatif Monsieur le Président,...
Cédric Chevalier : Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
9 juillet 2025 Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière...
Vincent Louault : Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
8 juillet 2025 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie -...
Daniel Chasseing : Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
3 juillet 2025 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - Dossier législatif Madame la...
Daniel Chasseing : Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
3 juillet 2025 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai -...
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