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Interventions au Sénat


Pierre-Jean Verzelen : Lutte contre les fraudes aux aides publiques
2 avril 2025 Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la...


Pierre-Jean Rochette : Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
1er avril 2025 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Dossier législatif...


Pierre-Jean Rochette : Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
1er avril 2025 Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Dossier...


Cédric Chevalier : Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
1er avril 2025 Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur...


Alain Marc : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
25 mars 2025 Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Dossier législatif...


Pierre-Jean Rochette : Conversion de centrales à charbon
25 mars 2025 Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone...


Pierre-Jean Rochette : Rénovation énergétique du bâti ancien
20 mars 2025 Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien - Dossier...


Marie-Claude Lermytte : Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25 mars 2025 Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents -...


Louis Vogel : Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement
20 mars 2025 Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation...


Espace réservé | Laure Darcos | Louis Vogel | Alain Marc : droit de vote par correspondance des personnes détenues
20 mars 2025 Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues - Dossier législatif Laure Darcos,...
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