Vanina PAOLI-GAGIN : QAG - La défense des vitraillistes face à l'interdiction du plomb
27 juillet 2022 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, En France, chaque village a son église,...
Groupe parlementaire au Sénat
Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Adaptation au droit de l'UE - Contenus à caractère terroriste
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Dany WATTEBLED : QAG - Les relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni suite au Brexit
24 novembre 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, Les Britanniques...
Emmanuel CAPUS : PLF 2022 - Article 18 sur la participation de la France au budget européen
18 novembre 2021 Examen de l'article 18 du projet de loi de finances pour 2022 sur la participation de la France au budget européen...
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16 novembre 2021 Débat sur les priorités de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne Merci Monsieur le Président,...
Daniel CHASSEING : Demander la mise en place d'un Agenda rural européen
04 novembre 2021 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution demandant la mise en place d'un Agenda...
