Union européenne | Les Indépendants - République et Territoires

Colette MÉLOT : Adaptation au droit de l'Union européenne - agriculture, santé, travail, transports

13 décembre 2022 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie,...

Pierre MÉDEVIELLE : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022

06 décembre 2022 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur...

Emmanuel CAPUS : PLF 2023 - Article 25 sur la participation de la France au budget européen

17 novembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 - Article 25 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre...

Pierre-Jean VERZLEN : QAG - Quelle réponse européenne à la hausse du prix de l'énergie ?

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27 juillet 2022 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, En France, chaque village a son église,...

Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Adaptation au droit de l'UE - Contenus à caractère terroriste

26 juillet 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au...

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12 juillet 2022 Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de...

Claude MALHURET : Déclaration du Gouvernement - Bilan de la PFUE

12 juillet 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le bilan de la...

Interventions au Sénat