top of page
Interventions au Sénat


Pierre-Jean Verzelen - Conclusions de la CMP : Adaptation au droit de l'Union européenne
3 avril 2025 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière,...


Laure Darcos - Conclusions de la CMP : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
3 avril 2025 Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Dossier législatif...


Laure Darcos : Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966
3 avril 2025 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966...


Pierre-Jean Verzelen : Lutte contre les fraudes aux aides publiques
2 avril 2025 Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la...


Vincent Louault - QAG : programmation énergétique de la France
2 avril 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Vincent Louault, Sénateur d’Indre-et-Loire : Monsieur le Ministre, Je...


Pierre-Jean Rochette : Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
1er avril 2025 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Dossier législatif...


Pierre-Jean Rochette : Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
1er avril 2025 Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Dossier...


Cédric Chevalier : Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
1er avril 2025 Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur...


Marc Laménie : Rapport public annuel de la Cour des comptes
27 mars 2025 Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes Monsieur le Président, Monsieur le Premier...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page






