11 février 2026 Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Choisir l’Europe pour la Science : à l’heure orwellienne des fausses vérités et de la novlangue, il est de notre re

11 février 2026 Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Monsieur le Président de Commission, Mes chers Collègues, La présente proposition de loi est sans aucun doute un texte utile. L’enseignement supérieur privé à but lucratif s’est fortement développé au cours des dix dernières années et

7 janvier 2026 Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est importante pour les accompagnants des élèves en situation de handicap

7 janvier 2026 Question d'actualité au Gouvernement Question de Marie-Pierre Bessin-Guérin : Ma question s'adresse au ministre de l'Éducation nationale, j'y ai associé ma collègue Marie-Claude Lermytte. La loi Vial de 2024 prévoit que l'État finance les AESH pendant la pause méridienne. Pourtant, de nombreux maires nous alertent sur le non-renouvellement des conventions pour la rentrée 2025. Les textes s'accumulent sans lisibilité et sans cohérence, et les collectivités doive

18 Décembre 2025 PPL visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux : Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est l’aboutissement d’un travail de fond réalisé par notre collègue Catherine Morin-Desailly, dont je salue la constance et la ténacité. Ce texte propose des solutions concrètes et

9 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, La construction du budget doit refléter les objectifs et les priorités que nous nous fixons collectivement pour le pays. En matière d’Enseignement supérieur et de Recherche, éléments de souveraineté, de hard et de soft power, essentiels, au même titre que l’armée, je crains que nous ne soyons pas à la hauteur.

9 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Dotée de 31,5 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026, la mission « Recherche et Enseignement supérieur » concentre des moyens élevés, parmi les plus significatifs du budget de l’État. Cependant, en tant que rapporteur lors de la loi de programmation de la recherche, je suis extrêmement inq

5 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Avec un total de 63 milliards d’euros, le budget affecté à la mission « enseignement scolaire » pour 2026 reste stable par rapport à l’exercice précédent. Il s’agit du deuxième poste budgétaire de l’État, après celui de la défense, ce qui démontre l’attachement de la Nation tout entière à son école et à la transm

19 juin 2025 Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Dossier législatif...

19 juin 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le...