7 juillet 2026 Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir - Dossier législatif Le Sénat a voté la motion tendant à opposer la question préalable et a donc refusé un troisième examen du texte sur le droit à l’aide à mourir. Discussion générale de Corinne Bourcier : Madame la Présidente, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission des Affaires sociales, Madame, Monsieur les rapporteurs, Mes chers Collègues, La fin de vie est sans doute l'un des sujets

6 juillet 2026 Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Messieurs les Rapporteurs, Mes chers collègues, Aussi imposante que fragile, la montagne doit être comprise et préservée. Elle a des spécificités qui la rendent unique, et dispose d’avantages que nous devons entretenir et valoriser. Le texte que nous examinons aujourd’hui permet d’appréhender ces deux versants d

6 juillet 2026 Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - Dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Nous examinons ce jour les conclusions de la Commission mixte paritaire portant sur la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Je me réjouis que l'adoption de ce texte aboutisse. Il est le fruit pour moi, pour mon groupe et

1er juillet 2026 Question de Pierre-Jean Verzelen : Monsieur le Président, Monsieur le ministre, J'associe à la question mon collègue Antoine Lefèvre. En 2009 et 2012, nous avons accueilli dans l'Aisne, sur l'ancienne base militaire Laon-Couvron, le rassemblement évangélique des gens du voyage, qui réunit plus de 20 000 personnes, 6 000 caravanes sur à peu près 200 hectares. Chez nous, tout le monde s'en souvient, et pas pour de bonnes raisons. Et nous avons reçu hier un ma

30 juin 2026 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la ministre, Monsieur le Président-Rapporteur, Mes chers Collègues. "La défense ! C'est la première raison d'être de l'État. Il n'y peut manquer sans se détruire lui-même". Ces mots du général de Gaulle ne sont pas une leçon d'histoire, ils sont une injonction pour notre temps. L

29 juin 2026 Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles - Dossier législatif Monsieur le Président, Mesdames les ministres, celles qui restent. Madame la Présidente de la Commission des affaires économiques, Messieurs les rapporteurs, Nous sommes le 29 juin. Les moissons ont commencé partout. Parfois presque finies avec 15 jours d'avance. Les maïs fleurissent déjà avec eux aussi 15 jours d'avance. Les canicules récentes vont nous faire perdre à pe

29 juin 2026 Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Messieurs les ministres, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Nous nous réjouissons de l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur ce texte visant à réduire l'impact environnemental de la mode ultra-express. Nous nous réjouissons surtout, après tant d'attente, tant de mobilisation, d'être enfin parvenus

24 juin 2026 Question de Marie-Claude Lermytte : Monsieur le Président, Madame la ministre Monique Barbut, Mes chers Collègues. Ma question s'adresse à vous, Madame la ministre, mais elle touche à un défi qui concerne désormais chacun des membres du gouvernement : l'adaptation de notre pays au changement climatique. Depuis plusieurs années, les Français vivent des étés toujours plus chauds, des canicules plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Face à cette r

23 juin 2026 Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la Commission, Messieurs les rapporteurs, Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Ce projet de loi est ambitieux dans son intitulé, tant les textes visant à simplifier ont généralement toujours atteint des objectifs contraires avec toujours plus de contrain

22 juin 2026 Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure Générale, Mes chers Collègues, Depuis 30 ans, le Parlement dispose d’un contrôle sur les comptes sociaux. Ce qui devait être un grand rendez-vous démocratique est devenu, au fil des ans, un grand chamboulement politique. Le déficit se creuse avec une énergie redoutab