QAG sur la situation des exploitants viticoles de Champagne Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues,   Ma question s’attache à la situation des  exploitants viticoles de Champagne  -que vous avez pu rencontrer à mes côtés Mme la ministre, dans l’Aube, en Juin dernier-, j’y associe mon collègue des Indépendants, Cédric CHEVALIER, Sénateur de la Marne.   Depuis plus d’un siècle, les exploitations familiales pratiquent le métayage franc. Ce type de bail es

Deuxième lecture de la Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl23-263.html Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers Collègues,   2189 départs volontaires depuis 2020, soit plus d’une démission par jour depuis le début du mandat municipal.   Fait nouveau : 53 % des démissionnaires étaient de nouveaux maires élus en 2020.   Cela souligne : la fragilisation continue de

Proposition de loi relative aux formations en santé https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-868.html Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mesdames et Messieurs les Rapporteurs, Mes chers Collègues,   Diversifier les profils des étudiants, simplifier le système et faciliter la réorientation en cas d’échec : tels étaient les objectifs ambitieux de la réforme de 2019. Celle-ci a remplacé la PACES (Première année commune aux études de santé), voie d’accès unique, par l

Proposition de loi Constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-317.html Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes chers collègues,   La lecture de l’intitulé du texte que nous examinons aujourd’hui peut décontenancer. La prééminence des lois de la République n’est-elle pas déjà garantie ?   « Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exon

Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-747.html Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,   Les collectivités françaises accueillent des espaces riches d’une grande diversité d'espèces, d'écosystèmes et de paysages naturels. Pourquoi dès lors limiter la

15 octobre 2025 Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mesdames les Rapporteurs, Mes chers collègues,   Je ne peux évidemment pas commencer mon propos sans dire qu'il s'en est fallu de peu. Ce texte, absolument indispensable, se doit d'être

15 octobre 2025 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes chers Collègues. Oscar Wilde, ruiné à la fin de sa vie et endetté jusqu’au cou disait : « Je meurs au-dessus de mes moyens ». C’est exactement ce qui est en train de nous arriver. Autant dire que le budget 2026, Monsieur le Premier Ministre, s’annonce plus difficile encore à bâtir qu’un meuble Ikéa. L’équa

10 juillet 2025 Deuxième lecture de la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de l'audiovisuel...

10 juillet 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux...

10 juillet 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (...