Pierre-Jean Rochette : Convention France-Moldavie
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Interventions au Sénat
14 mars 2024 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement...
Pierre-Jean Rochette : Convention entre la République française et le Grand-duché de Luxembourg
14 mars 2024 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le...
Vincent Louault : Modifications du CG3P relatives à la Polynésie française
14 mars 2024 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété...
Claude Malhuret : IVG - Réunion du Parlement en Congrès à Versailles
04 mars 2024 Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Voir le dossier...
Daniel Chasseing : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
28 février 2024 Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Voir le...
Jean-Luc Brault : accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
27 février 2024 Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes...
Pierre Médevielle : Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
27 février 2024 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de...
Cédric CHEVALIER : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
13 février 2024 Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au...
Pierre-Jean ROCHETTE : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
07 février 2024 Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au...
Jean-Luc BRAULT : PJL d'Adaptation au droit de l'Union européenne
20 Décembre 2023 PJL portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de...
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