top of page
Interventions au Sénat


Daniel Chasseing : Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
23 juin 2025 Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - Dossier législatif Madame la Présidente,...


Marc Laménie : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024
23 juin 2025 Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 - Dossier législatif...


Vanina Paoli-Gagin : Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse
2 juin 2025 Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse - Dossier...


Marc Laménie : Département-Région de Mayotte
27 mai 2025 Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le...


Claude Malhuret : Accord France - Djibouti
21 mai 2025 Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la...


Marc Laménie : Refondation de Mayotte
19 mai 2025 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Dossier législatif Projet de loi organique relatif au...


Laure Darcos : Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
19 mai 2025 Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles...


Pierre-Jean Verzelen - Conclusions de la CMP : Adaptation au droit de l'Union européenne
3 avril 2025 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière,...


Laure Darcos : Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966
3 avril 2025 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966...


Vanina Paoli-Gagin : Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
11 mars 2025 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - Dossier...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page








