Franck MENONVILLE : Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
08 février 2022 Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Madame la Présidente, Monsieur...
Groupe parlementaire au Sénat
Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Plan Indépendants
08 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante...
Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Représentation des travailleurs indépendants des plateformes
26 janvier 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021...
Daniel CHASSEING : Reconnaissance de la Nation envers les Harkis
25 janvier 2022 Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie...
Vanina PAOLI-GAGIN : Nouvelle lecture - PJL renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
15 janvier 2022 Nouvelle lecture du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la Santé...
Claude MALHURET : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
11 janvier 2022 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la Santé publique Monsieur...
Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
16 décembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité...
Colette MÉLOT : Projet de loi relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Projet de loi relatif à la protection des enfants Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la Présidente de la...
Vanina PAOLI-GAGIN : Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022
14 décembre 2021 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022 Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le...
Daniel CHASSEING : Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022
26 novembre 2021 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 Monsieur le Président, Madame la...
